Le don temporaire d’usufruit peut servir à aider un parent ou un proche traversant une période financièrement compliquée. ( crédit photo : Shutterstock )
Le mécanisme de donation temporaire d’usufruit: comment ça marche?
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit d’un bien, immobilier ou autre. Le nu-propriétaire détient le bien. L’usufruitier en a la jouissance. En immobilier, il perçoit les loyers, soit les revenus produits par le bien. La donation peut être consentie au profit d’une personne physique ou morale. Une période est fixée: à son terme, le donataire récupère la pleine propriété du bien.
Apporter une aide financière à un proche grâce à la donation temporaire d’usufruit
Les parents souhaitant aider leur enfant majeur peuvent le rattacher à leur foyer fiscal jusqu’à l’âge de 21 ans ou jusqu’à 25 ans si ce dernier est toujours étudiant. Ils continuent alors à bénéficier de sa demi-part fiscale. Il est également possible de verser une pension alimentaire à son enfant majeur, s’il est exclu du foyer fiscal. Vous déduisez cette pension de votre assiette de l’impôt sur le revenu. La déduction est plafonnée à 6368 euros par enfant et par an (soit environ 530 euros par mois).
En optant pour la donation temporaire d’usufruit, vous assurez un revenu complémentaire à un proche, sans contrainte d’âge ni de plafond de revenus déductibles. Si votre enfant est étudiant, vous pouvez lui céder un appartement temporairement. Il peut l’occuper ou financer ses études grâce aux revenus produits par le bien (les loyers). La donation peut être consentie en faveur d’un enfant traversant une période difficile après une séparation, en raison d’une maladie ou d’un licenciement, par exemple. À l’inverse, vous pouvez apporter une aide financière à vos parents.
L’organisme doit être autorisé à recevoir des dons et legs. Ainsi, vous réduisez votre charge fiscale, tout en soutenant une cause chère.
- Établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréés.
- Associations cultuelles ou de bienfaisance.
- Fondations ou associations reconnues d’utilité publique,
Il est possible de transmettre des revenus ou la jouissance de ses biens à un organisme sans but lucratif. La donation doit être réalisée au profit de:
La donation temporaire d’usufruit au profit d’un organisme d’intérêt général
Dans le cadre d’une donation d’usufruit à durée fixe, les enfants majeurs doivent être détachés au foyer fiscal de leurs parents.
À noter
Les avantages fiscaux liés à la donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit est un dispositif fiscalement intéressant pour le donateur:
- En matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Pendant la durée de la donation, les revenus liés au bien sont transférés à l’usufruitier. Il peut s’agir des loyers d’un logement, des dividendes ou intérêts d’un portefeuille de titres. C’est au donataire de les déclarer et de s’en acquitter. L’opération est intéressante car l’usufruitier bénéficie généralement d’un taux d’imposition plus faible. Il se peut même que ce dernier ne soit pas imposable, notamment s’il est étudiant. Le bien échappe alors à la taxation pendant la durée de la donation. L’usufruitier paie la taxe d’habitation, le cas échéant. Le nu-propriétaire est redevable de la taxe foncière.
- En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le bien cédé sort du patrimoine du donateur pendant la période de la donation d’usufruit. Il est exclu du calcul de l’ impôt sur la fortune immobilière . Le cas échéant, le donateur bénéficie d’une économie d’IFI, voire d’une exonération si la donation lui permet de ramener la valeur nette de son patrimoine sous la barre des 1,3 million d’euros.
Droits d’enregistrement et de mutation: les abattements fiscaux peuvent vous exonérer
La donation doit s’effectuer dans le cadre d’un acte notarié. Le donataire (bénéficiaire de l’usufruit) doit s’acquitter des droits d’enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur du bien donné. Cette valeur est déterminée par un pourcentage de la pleine propriété. Celui-ci dépend de la durée du démembrement. La valeur fiscale de l’usufruit temporaire est de:
- 23% de la pleine propriété en dessous de 10 ans,
- 46% entre 11 et 20 ans,
- 69% de 21 à 30 ans.
Quand le bénéficiaire est un de vos enfants, il peut bénéficier d’un abattement fiscal. En effet, un parent peut donner 100.000 euros à un enfant, sans droits à acquitter. Ainsi, quand les droits de mutation à titre gratuit sont inférieurs à ce montant, le donataire est exonéré. Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire:
- 100.000 euros pour un enfant ou un parent,
- 31.865 euros pour un petit-enfant,
- 80.724 euros pour un conjoint ou un partenaire de Pacs,
- 15.932 euros pour un frère ou une sœur.
Les conditions de la donation temporaire d’usufruit
La donation peut être qualifiée d’abus de droit par l’administration fiscale. Pour éviter cette situation, le donataire doit avoir un véritable intérêt dans l’opération. Ainsi, il est déconseillé de transmettre un bien à l’un de vos enfants s’il dispose de revenus confortables. Vous devez être en mesure de prouver que votre but premier n’est pas de vous soustraire à l’impôt.
Pour sécuriser l’opération, cinq conditions doivent être respectées:
- Formalisme de l’acte: la donation doit faire l’objet d’un acte notarié,
- Durée minimale: la donation temporaire est consentie pour une durée minimale de 3 ans. Elle peut être prolongée,
- Objet de la transmission: le bien transmis doit soutenir de manière effective le donataire. Il peut s’agir d’une contribution financière ou matérielle (mise à disposition d’un logement ou de locaux par exemple),
- Préservation des droits de l’usufruitier. Le donateur ne peut pas fixer un montant maximal de revenus à percevoir par l’usufruitier ni prévoir la possibilité d’un prélèvement sur les fruits,
- Qualité du bénéficiaire: Dans le cadre d’une donation au profit d’une personne morale, le bénéficiaire doit satisfaire certains critères.
