Georges doit gérer un afflux important de capitaux à la suite du décès de sa mère

information fournie par Le Particulier •18/01/2025 à 09:00

La perception d’un héritage important nécessite de faire des choix patrimoniaux: placements, transmission, plaisir…

Sommaire:

• Le contexte: Les investissements et le patrimoine familial de Georges
• Succession: pourquoi commencer par mener un inventaire?
• Quelles sont les sommes dues par Georges à l’administration fiscale?
• Tableau - Tarifs des droits de succession en ligne directe:
• Georges face à son héritage: acquitter les droits de succession et éviter l’IFI
• Georges veut limiter les droits de succession pour ses enfants
• Le démembrement de propriété: quelle est la valeur des parts transmises par Georges?
• Barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété:

Le contexte: Les investissements et le patrimoine familial de Georges

Georges a 62 ans, il est fils unique et a grandi dans un milieu aisé. Ses parents ont dirigé une usine textile en Ardèche, où ils ont acheté une grande maison familiale. Ils ont aussi acquis un appartement à Nice de 90m². Georges est l’unique bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie investie à hauteur de 250.000 euros. Ses parents achetaient régulièrement des œuvres d’art dans les ventes aux enchères. Georges ignore si elles ont de la valeur.

Proche de la retraite, Georges a lui-même mené une belle carrière. Il a pu acheter un grand appartement à Bordeaux il y a 20 ans. Aujourd’hui, son bien est estimé à 400.000 euros. Ainsi, Georges ne manque de rien au quotidien. Il se trouve perdu face à l’importance de son héritage. Tout est nouveau pour lui car au décès de son père il y a 15 ans, sa mère n’avait pas jugé opportun de lui transmettre le patrimoine familial en nue-propriété.

Georges s’interroge aussi sur la meilleure stratégie patrimoniale à adopter. D’un côté, il se sent dans l’obligation morale de faire fructifier le patrimoine familial. De l’autre, il souhaite profiter de cette manne pour ses vieux jours, sans oublier de gâter ses deux enfants. Pour y voir plus clair et affiner sa stratégie patrimoniale, Georges va devoir commencer par un inventaire strict de la succession.

Succession: pourquoi commencer par mener un inventaire?

L’inventaire successoral permet à Georges de déterminer la valeur exacte des biens dont il hérite et des éventuelles dettes. Au choix, il peut faire appel à un notaire, un commissaire de justice ou à un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ils estiment les biens immobiliers, les meubles, les bijoux et vérifient les liquidités disponibles sur les comptes bancaires, contrats d’assurance-vie et livrets d’épargne. Une fois leur mission terminée, l’inventaire réalisé est annexé à l’acte notarié.

Georges fait appel à son notaire. La maison ardéchoise est estimée à 700.000 euros et l’appartement niçois un peu défraîchi, à 450.000 euros. À cela, il faut soustraire une dette de 100.000 euros, correspondante au montant emprunté pour réparer le toit et isoler la vieille bâtisse. Georges est aussi l’unique bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (250.000 euros) mais, selon le code des Assurances, ce placement est exclu de l’actif successoral du défunt. Enfin, le compte courant de sa mère présente un solde positif de 2000 euros. Cet argent a vocation à payer les frais de funérailles.

Quelles sont les sommes dues par Georges à l’administration fiscale?

Georges doit déclarer des droits de succession pour un montant de 1.125,000 euros (700.000 pour la maison + 450.000 pour l’appartement + 75.000 de meubles - 100.000 de dettes). Cela correspond à la valeur des biens immobiliers et des biens meublants. En étant héritier direct, Georges bénéficie d’un abattement de 100.000 euros avant imposition. Ses droits de succession sont donc calculés sur la somme de 1.025,000 euros. Selon le barème fiscal, ses droits de succession s’élèvent à 222.678 euros.

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, Georges bénéficie d’un abattement de 152.000 euros sur les sommes transmises par ce biais. Il est soumis à l’imposition sur les sommes excédentaires. Dans son cas, son imposition est de 20% sur un montant de 97.500 euros. Cela fait 19.500 euros de droits à payer.

Tableau - Tarifs des droits de succession en ligne directe:

Source Service-public.fr

Georges face à son héritage: acquitter les droits de succession et éviter l’IFI

Georges a toujours souhaité reprendre pour lui la maison familiale. Or, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se déclenche à partir du moment où le contribuable possède des biens immobiliers pour une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Pour éviter d’être redevable de ce nouvel impôt, Georges décide de vendre son appartement à Bordeaux. En outre, l’argent perçu à la suite de la vente lui sert à payer les droits de succession.

Cependant, après avoir acquitté les droits, Georges dispose encore de 150.000 euros d’épargne. À cela s’ajoutent les biens meubles (75.000 euros), l’appartement de Nice (450.000 euros) et l’argent du contrat d’assurance-vie (203.500 euros après imposition). Georges touche une retraite de près de 3000 euros par mois, mais le manoir va engendrer des dépenses importantes en entretien et réparation. Il doit donc trouver une solution. Il choisit de placer l’argent restant de la vente de son appartement (150.000 euros) pour investir dans un contrat d’assurance-vie en fonds en euros. Il prévoit de puiser dans cette épargne pour régler les factures à venir.

Bien décidé à profiter de ses finances, Georges compte utiliser 50.000 euros de l’argent perçu du contrat d’assurance-vie dont il était bénéficiaire pour voyager. Il lui reste encore 153.500 euros en liquidités. Sur cette somme, il va prélever 50.000 euros pour investir dans le vin, l’une de ses passions. Il est conscient de faire un placement plaisir: sa rentabilité peut être moindre, voire nulle. À l’occasion, il compte même faire quelques dégustations. Après ces placements, Georges a encore un peu plus de 100.000 euros de liquidités. Il souhaite capitaliser.

Georges veut limiter les droits de succession pour ses enfants

Pour limiter les droits de succession de ses enfants, Georges veut anticiper la transmission de son patrimoine. Entre la donation d’argent liquide et celle de biens immobiliers, Georges a de nombreuses possibilités:

• Le don familial d’argent . C’est un dispositif d’exonération, mis en œuvre dans le cadre de la loi Tepa de 2017. Il permet à un donateur de moins de 80 ans de donner jusqu’à 31.865 euros à chacun de ses enfants, sans avoir à payer d’impôt. Georges utilise ce mécanisme et donne 63.730 euros en tout.

• L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie pour ses petits-enfants . Georges veut donner un coup de pouce financier pour l’avenir à ses deux petits-enfants en bas âge. Avec l’accord de leurs parents, il va leur ouvrir un contrat d’assurance-vie à chacun. Il lui reste 36.500 euros sur son compte courant. Chaque contrat est investi à hauteur de 18.000 euros. Il choisit d’abonder les contrats en unités de compte pour profiter un maximum des opportunités des marchés financiers. Ses petits-enfants pourront débloquer le capital de leur contrat à leur majorité. Les contrats auront alors plus de huit années d’existence: les retraits effectués (sur la plus-value) bénéficieront d’un abattement annuel de 4600 euros avant imposition.

• La SCI, pratique pour éviter la division du patrimoine familial. Georges va surtout transmettre les biens immobiliers en créant une SCI. Cette solution lui permet en effet de:

• Conserver les biens immobiliers dans la famille,
• Faire fructifier le patrimoine,
• Réduire la fiscalité de la transmission.

Le démembrement de propriété: quelle est la valeur des parts transmises par Georges?

La SCI familiale devient propriétaire des deux logements appartenant à Georges auparavant. Pour ces biens d’une valeur de 1.140,000 euros, la SCI émet 1140 parts d’une valeur de 1000 chacune. Au départ, Georges en détient l’intégralité. Il en transmet une partie en nue-propriété dès l’année suivant la création de la SCI. Georges a alors 63 ans. Lors d’une donation en nue-propriété (on parle aussi de démembrement), la valeur de la nue-propriété correspond à un pourcentage de la valeur totale du bien immobilier. Cette valeur augmente à mesure que le donateur avance dans les années. Ainsi, il est conseillé de faire une donation de nue-propriété le plus tôt possible.

Barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété:

Dans un premier temps, chaque enfant reçoit 400 parts, pour une valeur totale de 800.000 euros. La valeur en nue-propriété est de 240.000 euros par enfant. En effet, le calcul global est le suivant: 800.000 x (60/100) = 480.000 euros. Après l’abattement fiscal de 100.000 euros prévu pour les héritiers en ligne directe, la nue-propriété est taxée à hauteur de 140.000 euros par enfant. Selon le barème fiscal des droits de donation, les enfants s’acquittent alors chacun de 26.191 euros d’impôts.

L’abattement fiscal de 100.000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à ses 78 ans, Georges donne les parts restantes de la SCI à ses enfants. Ils reçoivent alors 450 parts, pour une valeur de 450.000 euros. À ce moment-là, la valeur de la nue-propriété est de 157.500 euros par enfant. En effet, le calcul global est le suivant: 450.000 x (70/100) = 315.000 euros. Après l’abattement de 100.000 euros, la base taxable par enfant est de 57.500 euros. Les droits de donation s’élèvent à 9691 euros par enfant.

Pour ces deux transmissions de plus d’un million d’euros, les enfants se sont acquittés de 35.882 euros chacun de droits de donation. Ils sont loin des sommes déboursées par leur père pour toucher son héritage. À la mort de Georges, ses enfants détiendront la pleine propriété de la SCI. Ils seront libres de décider de la gestion des biens: mise en location, revente de leur part ou encore transmission à leurs propres enfants.