Quelles sont les propositions des candidats à l'élection présidentielle en matière de transmission ? ( Crédits: 123RF)
Si les deux candidats à l'élection présidentielle sont tous deux favorables à un allègement de la fiscalité sur les donations et les successions, les moyens pour y parvenir diffèrent. Le point sur leurs propositions.
Si les programmes de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron diffèrent sur de nombreux points, ils se rejoignent sur la question de la transmission du patrimoine. Mais si les deux candidats prônent un allègement de la fiscalité sur les succession, les objectifs poursuivis et les mesures pour y parvenir diffèrent.
Les propositions de Marine Le Pen
Marine Le Pen souhaite diminuer les droits de donation et de succession dans l'objectif de « favoriser la circulation de l'argent dans l'économie et le soutien aux jeunes ».
Ainsi, elle propose d'aligner le régime fiscal des donations des grands-parents au profit de leurs petits-enfants sur celui des parents au profit de leurs enfants. Aujourd'hui, les grands-parents peuvent transmettre à chacun de leurs petits-enfants jusqu'à 31.865 euros tous les quinze ans en exonération de droits de donation. La candidate envisage de porter cet abattement à 100.000 euros. Elle propose également de raccourcir le délai de 15 ans pour le porter à 10 ans.
Afin de « préserver la transmission du patrimoine au sein des familles », elle envisage de sortir les biens immobiliers de l'assiette de calcul des droits de succession à hauteur de 300.000 euros. Aujourd'hui, dans le cadre d'une succession, un abattement de 20% est appliqué à la valeur de la résidence principale, à condition que la demeure soit occupée par le conjoint survivant, le partenaire de pacs ou un enfant majeur ou mineur protégé du défunt (ou de son conjoint).
Les propositions d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron est lui aussi favorable à un allègement des droits de succession et de donation.
Aujourd'hui, les parents peuvent transmettre à chacun de leurs enfants jusqu'à 100.000 euros tous les quinze ans en exonération de droits de donation. Le Président candidat propose de porter cet abattement à 150.000 euros, une mesure qui s'adresse donc aux ménages les plus aisés.
Il souhaite également faciliter les donations et successions en ligne indirecte, c'est-à-dire entre frères, sœurs, neveux, nièces, petits-enfants ... Ainsi, il serait possible de transmettre jusqu'à 100.000 euros sans avoir à payer de droits de succession. Actuellement, il n'est possible de donner que 15.932 euros à un frère ou une sœur sans droits de donation. Au-delà de ce plafond et jusqu'à 24.430 euros, il faut payer 35 % de droits de donation et au-dessus de 24.430 euros, 45 %.
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