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Assurance emprunteur : comment bien remplir votre questionnaire de santé ?
information fournie par Boursorama Banque01/07/2022 à 10:34

Le questionnaire de santé est souvent un passage obligé pour souscrire une assurance emprunteur(Crédits photo : Unsplash - Hush Naidoo Jade Photography )

Le questionnaire de santé est souvent un passage obligé pour souscrire une assurance emprunteur(Crédits photo : Unsplash - Hush Naidoo Jade Photography )

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, la plupart des compagnies d'assurance vous demandent de remplir un questionnaire médical lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance prêt immobilier. Une étape souvent négligée qui est pourtant loin d'être anodine.

Un questionnaire médical pour quoi faire ?

Quel que soit le domaine, une assurance est là pour couvrir un risque aléatoire et non un risque certain.

Dans le cas d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est là pour garantir le remboursement de la banque en cas de défaillance de l'emprunteur, par exemple en cas de décès, de maladie ou d'accident.

Lorsque vous déposez votre demande, la compagnie d'assurance cherche à établir ce que l'on appelle votre « profil risque », c'est-à-dire le niveau de risque qu'elle prend à vous couvrir pour les 15, 20 ou 25 prochaines années dans le cadre de votre crédit immobilier .

Pour ce faire, elle tient compte de nombreux paramètres comme le montant du prêt et sa durée mais aussi votre profession, votre âge et bien sûr votre état de santé.

Il vous est donc très souvent demandé de remplir un questionnaire de santé relativement détaillé et parfois même de réaliser des examens complémentaires pour affiner son niveau d'information, comme une prise de sang par exemple.

L'ensemble de ces données médicales est ensuite transmis au médecin-conseil référent de la compagnie d'assurance, qui les analyse et remet un avis.

Le niveau de votre profil risque a un impact direct sur l'acceptation ou le refus de votre dossier et sur la construction de l'offre de couverture qui vous sera faite, avec peut-être des clauses d'exclusion et/ou des surprimes.

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Remplissez avec attention votre questionnaire médical

Chaque compagnie élabore son propre questionnaire médical mais les grandes lignes restent les mêmes : vous devrez détailler vos antécédents médicaux (opérations récentes, maladies, etc.) et vos antécédents familiaux – comme des cas de diabète ou de maladies cardiaques dans la famille, etc.

Vous devrez aussi lister vos éventuelles pathologies actuelles, si vous prenez un traitement, etc.

Les questions sont précises et peuvent remonter plusieurs années en arrière, ce qui peut être source de difficultés comme par exemple d'indiquer si l'on vous a prescrit un traitement médical de plus de 30 jours au cours des 10 dernières années.

Bon à savoir : Certaines compagnies peuvent vous demander de remplir un document supplémentaire, appelé « déclaration non-fumeur » avec éventuellement à la clé l'application de clauses d'exclusion ou de surprime. Ce n'est pas le cas lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur Boursorama.

Si vous avez un doute, contactez votre médecin qui pourra consulter votre dossier médical et vous donner les informations les plus exactes possible.

Même si cela vous semble fastidieux, ne bâclez pas cette étape car, en plus de l'impact sur votre profil risque et donc sur l'offre qui vous sera faite, les réponses mentionnées dans votre questionnaire de santé vous engagent sur leur exactitude.

En effet, le Code des assurances pose très clairement dans l'article L.113-8 que «toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat».

En clair, s'il est prouvé que vous avez volontairement menti ou omis une information, en cas de sinistre la compagnie d'assurance peut décider d'annuler votre contrat, même si le sinistre en question n'a rien à voir avec le point sur lequel vous avez menti.

Par exemple, vous déclarez être non-fumeur alors que vous fumez, et vous avez un grave accident n'ayant rien à voir avec votre consommation de tabac. Si elle s'en aperçoit, la compagnie peut annuler votre contrat et donc votre indemnisation.

Les conséquences peuvent donc être lourdes.

Gardez par ailleurs à l'esprit que tout changement (développement d'une maladie chronique, pratique d'un sport dit «à risque», etc.) au cours de la vie du contrat d'assurance emprunteur devra être signalé.

Stéphanne Coignard (redaction@boursorama.fr)

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