«Grande transmission»: faut-il donner dès aujourd’hui à ses petits enfants? information fournie par Le Particulier 27/09/2026 à 08:00
Sommaire:
- La nue-propriété: donner sans s’appauvrir
- Dons d’argent: jusqu’à trois dispositifs cumulables
- Présent d’usage: quelle somme donner sans la déclarer à l’administration fiscale?
- Transmettre sur deux générations avec la donation-partage transgénérationnelle
- Les avantages de l’assurance-vie pour transmettre à ses petits-enfants
- Glossaire de la transmission patrimoniale
Un transfert de richesse inégalé. Au cours des 15 prochaines années, les baby-boomers vont léguer 9000 milliards d’euros de patrimoine à leurs enfants, selon la Fondation Jaurès. Cette «grande transmission» devrait immanquablement s’imposer dans les discours politiques à moins d’un an de l’élection présidentielle. Anticipant une instabilité fiscale, les baby-boomers s’interrogent logiquement sur la meilleure façon de transmettre de leur vivant leur patrimoine à leurs enfants mais aussi à leurs petits-enfants, une génération moins assurée pour son avenir.
La nue-propriété: donner sans s’appauvrir
Parmi les dispositifs d’optimisation fiscale à la disposition des Français, la nue-propriété permet d’offrir un sérieux coup de pouce à ses descendants, sans se mettre en danger. Il est particulièrement adapté aux ménages dont l’immobilier constitue l’essentiel du patrimoine. Concrètement, il s’agit de transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants ou petits-enfants tout en en conservant l’usufruit.
L’intérêt est double. D’une part, le donateur conserve ses ressources et son niveau de vie. D’autre part, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée selon un barème fiscal lié à l’âge de l’usufruitier. Plus la transmission est réalisée tôt, plus la valeur taxable est réduite. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent automatiquement la pleine propriété du bien, sans droits supplémentaires à acquitter.
| Age de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 51 ans révolus | 60% | 40% |
| Moins de 61 ans révolus | 50% | 50% |
| Moins de 71 ans révolus | 40% | 60% |
| Moins de 81 ans révolus | 30% | 70% |
Un exemple pour être encore plus clair: un grand-père de 68 ans transmet la nue-propriété d’un appartement valant 300.000 euros à son petit-fils tout en conservant l’usufruit. Fiscalement, la donation est calculée sur seulement 60% de la valeur du bien, soit 180.000 euros. Au décès de son grand-père, son petit-fils récupérera automatiquement la pleine propriété du bien sans droits supplémentaires à payer.
Dons d’argent: jusqu’à trois dispositifs cumulables
Les grands-parents peuvent aussi aider leurs enfants et petits-enfants en leur donnant directement de l’argent. Attention toutefois à ne pas verser trop ces sommes, une fois transmises, il n’est pas possible de les récupérer en cas de besoin (financer sa retraite ou la dépendance par exemple).
Dans les faits, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants et chaque grand-parent jusqu’à 31.865 euros à chacun de ses petits-enfants, sans droits de donation.
Mais ce n’est pas tout: la donation dite «Sarkozy» permet également de transmettre jusqu’à 31.865 euros supplémentaires en franchise d’impôt à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs. Seule condition pour y prétendre: le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don. Cet abattement se renouvelle lui aussi tous les 15 ans.
Enfin, la loi de finances 2025 a mis en place un nouveau dispositif permettant de donner 100.000 euros par parent à ses enfants ou petits-enfants si l’argent sert à l’achat ou la construction d’un logement neuf ou pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Valable jusqu’au 31 décembre 2026, ce mécanisme est cumulable avec les autres abattements et exonérations existants, dans la limite globale de 300.000 euros par bénéficiaire.
A noter:
Au-delà des plafonds de 100.000 euros entre parent et enfant et de 31.865 euros entre grand-parent et petit-enfant, les donations familiales restent possibles mais deviennent imposables. Les droits de donation sont alors calculés selon un barème progressif, dont les taux s‘échelonnent de 5% à 45% en ligne directe, en fonction du montant transmis.
Présent d’usage: quelle somme donner sans la déclarer à l’administration fiscale?
Les grands-parents et parents font régulièrement cadeau de sommes d’argent pour aider les enfants et petits-enfants à Noël ou lors de grands événements. Ils ne le savent pas toujours mais ce présent d’usage, c’est le terme officiel, est encadré par la loi. Sa valeur - si c’est un bien et non de l’argent - doit être proportionnée au patrimoine et aux revenus du donateur.
Pour autant, aucun plafond précis n’est fixé par les textes. En pratique, l’administration fiscale apprécie la situation au cas par cas, en tenant compte du niveau de fortune du donateur et des circonstances de la donation. Toutefois, selon la jurisprudence, il est recommandé de ne pas donner un présent d’usage dont le montant dépasse 2% du patrimoine du donateur et 2,5% de son revenu annuel.
Le cas échéant, le présent d’usage risque d‘être requalifié en donation.
Transmettre sur deux générations avec la donation-partage transgénérationnelle
En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. Mais depuis la loi du 23 juin 2006, les grands-parents peuvent transmettre un bien directement à leurs petits-enfants, en gratifiant ou non leurs propres enfants. Il faut toutefois obtenir l’accord de ces derniers. En acceptant le dispositif, les enfants renoncent à recevoir tout ou partie de leur part au profit de la génération suivante.
La donation-partage transgénérationnelle permet ainsi de «sauter» une génération et d’aider plus rapidement des petits-enfants, souvent davantage en demande de soutien financier pour financer leurs études, acheter leur résidence principale ou lancer une activité. Autre avantage: la valeur des biens est figée au jour de la donation. Cette règle sécurise le partage futur de la succession et limite les risques de conflits entre héritiers. Un outil particulièrement adapté aux familles souhaitant organiser la transmission de leur patrimoine sur le long terme.
Les avantages de l’assurance-vie pour transmettre à ses petits-enfants
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet d’organiser la transmission de son patrimoine sans se dessaisir immédiatement de ses avoirs. Le détenteur est toujours libre d’effectuer des rachats, les bénéficiaires désignés en hériteront à son décès.
L’assurance-vie bénéficie également d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. En effet, elle permet de transmettre jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire, sans aucune taxation. Au-delà de ce seuil, l’assurance-vie reste tout de même intéressante, l’imposition étant inférieure aux droits de succession: 20% jusqu’à 700.000 euros et 31,25% encore au-delà. À titre de comparaison, une succession entre grands-parents et petits-enfants est soumise à un barème progressif pouvant atteindre 45% de la part taxable, après un abattement limité à 31.865 euros par petit-enfant.
A noter:
Pour bénéficier de l’abattement de 152.500 euros, les primes doivent avoir été versées sur l’assurance-vie avant les 70 ans de son détenteur. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est réduit à 30.500 euros.
Glossaire de la transmission patrimoniale
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Assurance-vie
Placement privilégié des Français, l'assurance-vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Selon l'âge auquel les versements ont été effectués, elle bénéficie d'une fiscalité spécifique souvent avantageuse.
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Donation
Acte par lequel une personne transmet de son vivant un bien, une somme d'argent ou un droit à un bénéficiaire. Elle peut être réalisée au profit d'un enfant, d'un petit-enfant ou de toute autre personne.
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Donation-partage
Mécanisme permettant de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers de son vivant. Son principal avantage est de figer la valeur des biens au jour de la donation, limitant ainsi les risques de conflits lors de la succession.
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Démembrement de propriété
Technique consistant à séparer la pleine propriété d'un bien entre l'usufruit et la nue-propriété. Elle est fréquemment utilisée pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant certains droits sur le bien.
- Usufruit
Droit d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus sans en être pleinement propriétaire. Dans le cas d’un logement, l’usufruitier peut par exemple y habiter ou le mettre en location et encaisser les loyers.
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Nue-propriété
Droit de posséder un bien sans pouvoir l'utiliser ni en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire lorsque l'usufruit s'éteint, généralement au décès de l'usufruitier. - Pleine propriété
Situation dans laquelle une même personne détient à la fois l’usufruit et la nue-propriété d’un bien. Elle peut alors l’occuper, le louer, le vendre ou le transmettre librement.
Présent d'usage
Cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, Noël, réussite à un examen, etc.). Sa valeur doit rester proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur. A défaut, il peut être considéré comme une donation, devant être déclaré à l’administration fiscale.