La Loi Pacte devrait stimuler l’épargne salariale

Le Particulier22/09/2022 à 04:29

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Le gouvernement a pour ambition d'encourager le développement de l'épargne salariale. Ainsi, la prochaine loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises) devrait venir simplifier sa mise en place et alléger son coût pour les entreprises.

Sommaire:

Une réforme pour faciliter l'intéressement et la participation
Le forfait social dans le viseur du gouvernement

Une réforme pour faciliter l'intéressement et la participation

Selon des derniers chiffres publiés en 2018, 10,3 millions de salariés français avaient accès à un ou plusieurs dispositifs de l'épargne salariale. Toutefois, il existe de grandes inégalités selon la taille des entreprises. Alors que dans les groupes de plus de 500 personnes, 91,2 % des effectifs profitent d'un tel dispositif, ils n'étaient que 16,5 % dans les entreprises de moins de 50 personnes. La complexité réglementaire était pointée du doigt pour expliquer un tel écart. En effet, l'empilement des lois et décrets avait rendu l'épargne salariale illisible pour les chefs d'entreprise.

Pour remédier à ce problème, le gouvernement a rendu possible la mise en place de l'intéressement et de la participation par décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. En outre, les formalités de dépôt d'un plan ont été simplifiées avec la création d'une déclaration pré-remplie en ligne. Enfin, pour plus d'équité, la répartition de la participation peut être effectuée en fonction de l'ancienneté et non plus du salaire.

Les dispositifs de l'épargne salariale

Les salariés peuvent bénéficier d'un plan d'intéressement ou de participation. Dans ce cas, ils reçoivent chaque année une prime liée à la performance de leur entreprise (intéressement) ou représentant une part de ses bénéfices (participation). Ces salariés peuvent également détenir un Plan d'Epargne Entreprise ( PEE ) ou un Plan d'Epargne pour la Retraite collectif ( PERCO ). Au sein de ces dispositifs, ils peuvent verser leurs primes d'intéressement et de participation (dans ce cas, celles-ci sont défiscalisées) mais aussi réaliser des versements et recevoir des abondements complémentaires de leur entreprise. En 2017, l'encours moyen était de 12.766 € par compte ouvert par salarié.

Le forfait social dans le viseur du gouvernement

A l'origine totalement défiscalisée, l'épargne salariale a également souffert de la création du forfait social. En effet, ce dernier, dont le taux est passé de 2 % en 2009 à 20 % en 2013, s'applique aux sommes en provenance de l'intéressement et de la participation tout comme aux abondements des employeurs sur les PEE et PERCO.

En 2018, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a dit vouloir abaisser «le plus possible» le taux du forfait social. Ainsi, dans le cadre de la loi Pacte votée en février 2019, le taux de 8 % a été décidé. Une suppression totale a même été appliquée pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi Pacte a été votée en 2019 et a acté la simplification et la baisse de la pression fiscale.