Santé : l'Ordre des médecins appelle à légiférer contre l'entrée au capital des fonds d'investissement dans les cabinets

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/04/2024 à 10:10

Ces fonds financiers sont notamment accusés d'imposer des exigences de gestion contradictoires avec le bon fonctionnement du système de soins, comme une multiplication des actes et examens les plus chers.

( AFP / FREDERICK FLORIN )

Rachat de parts de laboratoires, de cabinets de radiologie, de centres dentaires... L'Ordre des médecins a appelé mercredi 10 avril les pouvoirs publics à s'emparer de la question de la financiarisation des cabinets médicaux libéraux, en interdisant aux fonds d'investissements d'entrée à leur capital. La montée en puissance de ces fonds inquiète les professionnels, et jusqu'à l'Assurance maladie, qui évoquait dans un rapport en juillet une "tendance de fond qu'il faut mieux comprendre et réguler".

Ces fonds financiers sont notamment accusés d'imposer, une fois qu'ils ont la main sur une structure, des exigences de gestion contradictoires avec le bon fonctionnement du système de soins , comme une multiplication des actes et examens particulièrement bien rémunérés.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) "a décidé de demander au législateur la suppression de la possibilité, pour un tiers non-professionnel, de pouvoir rentrer au capital d’une société d'exercice libéral de médecins ", écrit le Conseil dans un communiqué, souhaitant que cette interdiction ait un "caractère rétroactif". La loi pose aujourd'hui "le principe qu'une société d'exercice libéral est détenue et dirigée par des associés qui y exercent", et l'ouverture du capital à des tiers est limitée à 25% , rappelle le Cnom.

"Montages" financiers "opaques"

Mais "cette limite n'empêche pas les dérives", déplore le Conseil. Via des "montages" complexes et "opaques", des acteurs financiers réussissent à "détenir le contrôle effectif, remettent en cause l'indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité , au détriment de la santé publique", poursuit-il.

"Le Parlement et le gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l'ampleur, ne devienne irréversible", prévient le Cnom. Il appelle enfin à inscrire dans la loi l'interdiction, pour toutes "personnes physiques ou morales n'exerçant pas directement ou indirectement" au sein de la société libérale de médecins, à "détenir plus de la moitié de son capital social".

La financiarisation a d'abord touché les Ehpad dans les années 2000. "On avait un manque de structures criant, et l'Etat, content de trouver des financeurs privés" a "sorti le tapis rouge", a raconté, lors d'un débat organisé par le Cnom, l'économiste Frédéric Bizard. Cela a ensuite "échappé à la main de l'Etat pour arriver à la maltraitance des personnes".

Les actes les moins rentables mis de côté

En radiologie, "ça peut altérer la prise en charge", a commenté Jean-Charles Bourras, médecin radiologue. Après certains rachats, "des actes ont été mis de côté car moins rentables", comme la mammographie, a-t-il observé.

Ces fonds interviennent notamment lorsque des médecins partent à la retraite, peinent à trouver un successeur ou à moderniser leurs cabinets. Pour "contrer" le phénomène, il faut "revaloriser la rémunération des médecins" , a estimé Frédéric Bizard.

Yann Bourgueil, membre de la Chaire santé à Sciences Po, a lui plaidé pour un "renforcement de l'investissement public dans l'infrastructure, comme dans certains territoires qui créent des centres de santé" attractifs pour les professionnels. Il serait aussi possible "d'imposer un cahier des charges" aux opérateurs, ou "transformer le modèle économique" qui régit la profession, a-t-il dit.