Procès des "Panama Papers": l'un des principaux prévenus nie toute responsabilité

information fournie par AFP •09/04/2024 à 05:35

Jürgen Mossack, l'un des principaux accusés dans l'affaire des "Panama Papers", arrive au tribunal de Panama City le 8 avril 2024 ( AFP / MARTIN BERNETTI )

Le procès de 27 personnes jugées dans l'affaire des "Panama Papers", scandale d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent via un cabinet d'avocats panaméen révélé en 2016, s'est ouvert lundi avec l'un des principaux prévenus niant toute responsabilité.

"Je ne suis pas responsable", a déclaré à la barre en début d'audience Jürgen Mossack, l'un des fondateurs, avec Ramon Fonseca Mora, du cabinet Mossack Fonseca au coeur du scandale.

"Nous attendons simplement d'obtenir justice et je suis sûr que c'est ainsi que les choses vont se passer", a affirmé l'avocat de 76 ans, à l'issue de l'audience.

Ramon Fonseca Mora, 71 ans, n'était pas présent à l'audience car hospitalisé, a expliqué son avocate Daika Indira Levy.

Les 27 prévenus, dont les deux fondateurs du cabinet, sont accusés de blanchiment d'argent et chacun d'entre eux encourt une peine maximale de 12 ans de prison. Tous plaident l'innocence.

"Le délit de blanchiment d'argent a été prouvé et nous devons maintenant déterminer la responsabilité pénale des accusés", a déclaré la procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, à l'issue de la première journée du procès.

Quelques heures auparavant, elle avait indiqué que le parquet demanderait une "peine exemplaire" pour les accusés.

Le procès, prévu pour durer jusqu'au 26 avril, devait initialement se tenir en 2021 mais a été reporté à plusieurs reprises pour diverses raisons.

- Paradis fiscaux -

Les agissements de l'étude Mossack Fonseca ont été révélés en 2016 par une enquête, connue sous le nom de "Panama Papers", menée par le Consortium international de journalistes d'investigation (CIJI).

Vue des anciens locaux du cabinet d'avocats Mossack y Fonseca, à Panama City, le 9 mai 2016 ( AFP / RODRIGO ARANGUA )

Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d'Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités de la finance, du sport et du monde artistique ont caché à leurs services fiscaux des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

Parmi les personnalités mentionnées figurent, parmi beaucoup d'autres, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l'ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du petit pays d'Amérique centrale s'en est trouvée gravement affectée. Le Panama figure ainsi sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne.

Vue aérienne du centre financier de Panama City prise le 25 avril 2019 ( AFP / Luis ACOSTA )

Certaines dispositions de la législation du Panama contre le blanchiment d'argent n'étaient pas encore en place lorsque l'affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles.

Au Panama, le délit d'évasion fiscale n'est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300.000 dollars par an. Auparavant, l'évasion fiscale n'était pas considérée comme un délit, mais comme une simple infraction administrative.

- "Changements en cours" -

"Le noeud du problème est de savoir si un crime a été commis ou non au Panama selon les règles de l'époque", souligne auprès de l'AFP Carlos Barsallo, ancien président de la section panaméenne de l'association anticorruption Transparency International.

La Cour suprême a exonéré en 2021 une employée de Mossack Fonseca, estimant que ses actions à l'époque ne constituaient pas un délit, rappelle-t-il.

Les réformes entreprises par le Panama à la suite du scandale lui ont toutefois permis en 2023 d'être retiré de la "liste grise" de l'organisme de lutte anti-blanchiment Gafi.

"Huit ans après, des changements sont en cours, mais des actions supplémentaires sont également nécessaires", a estimé auprès de l'AFP Olga de Obaldia, directrice exécutive de Transparency International au Panama.

Jürgen Mossack, l'un des principaux accusés dans l'affaire des "Panama Papers", arrive au tribunal de Panama City le 8 avril 2024 ( AFP / MARTIN BERNETTI )

En juin 2023, une peine pouvant aller jusqu'à 12 années de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d'avocats dans l'affaire dite "Lava Jato" pour blanchiment d'argent en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht.

Le jugement n'a pas encore été rendu public dans cette affaire indépendante du scandale des "Panama Papers", qui a mis en lumière les pots-de-vin versés par des entreprises de construction brésiliennes à des responsables de plusieurs pays d'Amérique latine pour obtenir des marchés publics entre 2005 et 2014.