La chasse aux "rentes" lancée, avec des pistes encore floues

information fournie par AFP •05/04/2024 à 22:02

Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris, le 20 mars 2024 ( AFP / Emmanuel Dunand )

La chasse aux "rentes" pour combler une partie du déficit public est ouverte, avec la mise en place d'une task-force parlementaire chargée d'identifier des pistes, mais celles-ci sont encore floues.

Face au dérapage du déficit public en 2023 à 5,5% du PIB (Produit intérieur brut) contre 4,9% prévus, le gouvernement a annoncé en février des économies drastiques, 10 milliards d'euros en 2024 et 20 en 2025.

Pour combler le trou, il aurait aussi pu décider une hausse d'impôts, mais s'y refuse, par souci de cohérence avec sa politique menée depuis 2017.

"Jamais" le gouvernement n'augmentera la fiscalité sur les "Français qui travaillent" ou sur "le fruit de leur épargne", a assuré le Premier ministre Gabriel Attal mercredi à l'Assemblée nationale.

En revanche, il est désormais question de "taxer les rentes", une notion susceptible de faire consensus, à la fois pour réduire un peu le déficit, et pour satisfaire une partie de la majorité inquiète des projets gouvernementaux de durcir les conditions de l'assurance-chômage, ou désireuse de voir taxer les "superprofits".

Quatre députés de la majorité sont chargés d'y réfléchir dans les prochaines semaines: le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve, la députée Renaissance Nadia Hai, le chef des députés MoDem Jean-Paul Mattei et l'élu Horizons François Jolivet.

Mais de quelles "rentes" sera-t-il question dans ce groupe de travail? "Je me pose la question depuis une semaine", explique à l'AFP Philippe Bruneau, le président du Cercle des Fiscalistes, un think tank régulièrement consulté par les pouvoirs publics lorsqu'ils mènent ce genre de réflexion.

"Pour ma part, je sais ce qu'est une rente au sens fiscal du terme, ce qui ne semble pas être ce qui est en réflexion actuellement", poursuit-il.

Ce spécialiste est ainsi réticent à considérer comme une rente les profits exceptionnels de certaines entreprises ayant gagné beaucoup d'argent pendant les crises récentes, car "qui dit profit exceptionnel, dit aussi possibilité de pertes exceptionnelles" dans une conjoncture moins favorable.

M. Cazeneuve a présenté sa propre définition de la rente, jeudi sur LCP: "Ce qui n'est pas directement ou indirectement le résultat de votre travail, (c'est-à-dire) ce sont des profits très importants, ce que certains appellent +des superprofits+ qui ne seraient pas liés à la performance de l'entreprise mais au contexte économique, liés à l'inflation...", a-t-il avancé.

- "Plus du tout l'objectif" -

Il pourrait au minimum s'agir de toiletter la contribution sur la "rente inframarginale" des énergéticiens, qui n'a rapporté que 600 millions d'euros en 2023 contre trois milliards d'euros espérés.

Dette et déficit publics de la France en % du PIB depuis 1990 ( AFP / Bertille LAGORCE )

"Je veux qu'on recalibre cette taxation", mais aussi qu'on aille "regarder tous les secteurs d'activité: les transports", dont les autoroutes, ou encore les "labos pharmaceutiques": "On va tout regarder", affirme Mme Hai, classée à l'aile gauche du camp présidentiel.

Les rachats d'actions par les entreprises pourraient aussi être dans le viseur: "ce n'est pas directement une rente, mais de l'argent qui n'est pas mis au service de l'investissement", selon M. Cazeneuve. M. Mattei serait favorable à cette taxation, ainsi qu'à celle des "superdividendes".

Les quatre parlementaires ont jusqu'à fin juin pour présenter leurs propositions, avec "point d'étape" en mai.

Le gouvernement n'a pas chiffré ce qu'il espère tirer de cette revue, alors que s'ouvre une séquence périlleuse, avec un risque de dégradation de la note souveraine de la France par les agences Moody's et S&P Global dans quelques semaines puis l'élection européenne du 9 juin. L'agence Fitch, qui avait abaissé la note l'an dernier, considère de son côté une nouvelle dégradation comme "improbable".

Avant cette séquence, le gouvernement a l'intention de publier la semaine prochaine les nouvelles données de son programme de stabilité pluri-annuel (PSTAB).

Avec sans doute de nouvelles explications difficiles à donner, car malgré cette revue des "rentes", ou les dix milliards d'euros d'économies d'urgence annoncées pour cette année, il est "très probable", après le dérapage de 2023, "que les 4,4% prévus pour 2024 ne soient plus du tout l'objectif prévu", a déclaré M. Cazeneuve sur LCP.