France: Le décret portant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans publié au JO

information fournie par Reuters •04/06/2023 à 17:02

Photo du ministre du Travail, Olivier Dussopt

PARIS (Reuters) - Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée de la loi, ont été publiés dimanche au Journal officiel, deux jours avant une nouvelle journée de mobilisation nationale.

Les deux décrets déclinent les modalités d'application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, indique le gouvernement dans un communiqué.

Le premier se rapporte "à l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein". Le deuxième, "aux départs anticipés, notamment s'agissant des carrières longues et au titre du handicap".

La loi, promulguée en avril par le président Emmanuel Macron, doit entrer en vigueur le 1er septembre. Elle se décompose en 27 décrets et quatre arrêtés qui doivent être progressivement publiés au Journal officiel avant la date butoir, avait indiqué le cabinet du ministre du Travail en mai.

"La réforme des retraites s'appliquera à partir du 1er septembre, conformément à la loi du 14 avril 2023 et à l'engagement du Président de la République", a commenté le ministre Travail, Olivier Dussopt, dans le communiqué.

"(...) ces deux premiers décrets concrétisent l'allongement progressif de la durée d'activité et le renforcement des départs anticipés, notamment pour les carrières longues, les personnes en situation d'invalidité et les travailleurs en situation de handicap", a-t-il ajouté.

Le nombre de textes d'application restant à publier avant le 1er septembre ne permettra pas aux agents administratifs de préparer correctement les changements pour les assurés, a estimé dimanche sur BFM TV la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, qui a jugé "scandaleux de vouloir appliquer cette réforme à marche forcée".

"C'est totalement irresponsable de prétendre l'appliquer au 1er septembre (...) les agents dans les caisses ne peuvent pas préparer les choses et les assurés n'ont aucune visibilité pour leurs droits à leur futur retraite", a-t-elle dit.

"LE COMBAT N'EST PAS PERDU"

L'intersyndicale a appelé à une 14ème journée de mobilisation le mardi 6 juin contre la réforme des retraites, deux jours avant la discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger le texte contesté dans la rue depuis le début de l'année.

La proposition de loi du groupe centriste Liot a cependant été vidée de sa mesure principale mercredi, après que la commission des Affaires sociales a voté la suppression de l'article 1 abrogeant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

L'article a été rejeté à quatre voix près, par 38 voix contre 34. Il devrait être réintroduit en séance le 8 juin par les députés Liot.

"Ces basses manoeuvres antidémocratiques pour empêcher le vote sont scandaleuses. Mais cela montre, contrairement à ce que soutient le gouvernement, qu'une majorité de députés ne veulent pas de cette réforme des retraites", a déclaré Sophie Binet, dans un entretien accordé au JDD.

"Le combat n'est pas perdu", affirme la secrétaire générale de la CGT, qui appelle "tout le monde à descendre dans la rue" le 6 juin.

Selon une note de renseignement citée par les médias, 400.000 à 600.000 manifestants sont attendus dans toute la France mardi prochain, dont 40.000 à 70.000 à Paris, où le cortège s'élancera à 14h de la place des Invalides vers la place d'Italie.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche sur Twitter que 11.000 policiers et gendarmes seront déployés mardi, dont 4.000 à Paris, "pour assurer la sécurité des manifestations et garantir le droit de manifester".

(Rédigé par Kate Entringer)