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Vers un non-lieu dans une quinzaine de dossiers amiante

Reuters28/06/2017 à 15:00

VERS UN NON-LIEU DANS UNE QUINZAINE DE DOSSIERS AMIANTE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a demandé la fin des investigations dans près d'une quinzaine de dossiers d'intoxication par l'amiante, qui s'acheminent vers un non-lieu après 21 ans de procédures.

Les défenseurs de dizaines de milliers de victimes de l'amiante, qui meurent encore au rythme de 2.000 à 3.000 par an 20 ans après l'interdiction de l'amiante, selon les estimations, ont dénoncé mercredi un "scandale dans le scandale".

Ils estiment qu'une telle décision peut en outre avoir un impact direct sur les autres affaires d'intoxication par des produits cancérigènes comme le benzène ou les pesticides.

Le parquet a fait suite à une ordonnance des trois juges chargés de conduire une information judiciaire pour homicide et blessures involontaires qui se sont dits dans "l'impossibilité de poursuivre utilement cette enquête".

Selon ce document du 9 juin consulté par Reuters, ils mettent notamment en avant l'impossibilité de dater le moment et le lieu où l'exposition à l'amiante a déclenché la pathologie qui a éventuellement entraîné la mort des victimes.

Ils en concluent à l'impossibilité d'imputer de manière certaine à quiconque la responsabilité des faits ayant entraîné ces maladies et ces décès.

Des conclusions suivies le 13 juin par le parquet, qui évoque dans ses réquisitions, également consultées par Reuters, "un aléa majeur". Il invite les magistrats instructeurs à "mettre fin à la présente information judiciaire".

"On se dirige en réalité, dans un second temps, vers des non-lieux pour plusieurs dossiers", a précisé à Reuters une source judiciaire. "Cela concerne une petite quinzaine de dossiers sur la trentaine de dossiers amiante."

Sont notamment cités ceux d'Eternit, qui fut le premier producteur français d'amiante-ciment, de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), ou de la société Everite, une filiale de Saint-Gobain, qui fabriquait des tuyaux en amiante-ciment.

"Les autres dossiers continuent parce que c'est de la mise en danger d'autrui ou parce qu'on est après 1997, interdiction pure et simple de l'amiante", ajoute-t-on de même source.

"FIASCO JUDICIAIRE"

L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) ont dénoncé un "enterrement de première classe", dans un document commun.

Elles s'étonnent de "l'inhabituelle célérité du parquet", alors que les avocats des parties civiles réclamaient en vain depuis plusieurs mois d'être reçus par les juges d'instruction.

"Cent mille morts de l'amiante annoncées, 21 ans d'instruction pour en arriver là ! C'est un véritable naufrage de l'institution judiciaire", écrivent-elles.

Pour le président de l'Andeva, Jacques Faugeron, "c'est un scandale dans le scandale". Il a fait part à Reuters de sa "totale incompréhension", alors que les défenseurs des droits des victimes étaient plutôt optimistes après un rapport rendu par trois experts en février dernier.

Ces trois scientifiques expliquent notamment que l'exposition à l'amiante est synonyme de contamination et que l'intoxication est donc concomitante.

Les deux associations et leurs avocats estiment que les juges d'instruction et le parquet ont fait une interprétation erronée de ce rapport en se focalisant sur la question de la date d'intoxication.

"On est contaminé dès le premier jour d'exposition", souligne ainsi l'avocate Sylvie Topaloff. "Cette affaire est la plus grande catastrophe sanitaire qu'on ait connue et elle se termine par le plus grand des fiascos judiciaires."

"Pour l'instant, il n'y a qu'une quinzaine de dossiers mais le même raisonnement sera appliqués aux autres", prédit-elle.

Pour Sylvie Topaloff, l'Andeva et la Fnath, la portée des décisions du parquet dépasse le cas de l'amiante et revient à donner une sorte de "blanc-seing" aux industries.

"Des décisions analogues pourraient demain s'appliquer aux victimes de produits à effets différés (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques)", écrivent ces associations.

Pour elles, "cela reviendrait à délivrer par avance un 'permis de tuer' aux auteurs de crimes industriels."

(Edité par Yves Clarisse)


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