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Vers le rejet de la censure et l'adoption de la loi Macron

Reuters19/02/2015 à 13:03

LA MOTION DE CENSURE DEVRAIT ÊTRE REJETÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français examinent ce jeudi une motion de censure de l'opposition contre le gouvernement de Manuel Valls qui a de fortes chances d'être rejetée, ce qui aura pour conséquence l'adoption, en première lecture, de la "loi Macron".

Pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des suffrages de l'Assemblée, soit 289 voix. Or seuls les députés UMP, UDI (centriste), Front de gauche et les deux élus Front national s'apprêtent à la voter.

Outre le groupe PS, qui dispose à lui seul de 288 voix, les radicaux de gauche et les écologistes refusent de s'associer à un texte qui entraînerait la chute du gouvernement.

Les "frondeurs" du groupe socialiste ont fait savoir qu'ils ne voteraient pas la censure. La présidence du groupe a fait savoir qu'un tel vote entraînerait une exclusion à la fois du groupe et du parti.

"Celui qui voterait la censure n'a plus sa place au Parti socialiste", a averti mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

Une fois la motion de censure rejetée, la "loi Macron" sera donc considérée comme adoptée en première lecture par l'Assemblée. Le projet de loi sera examiné par le Sénat dans le courant du mois d'avril.

Pour ce genre de scrutin, seuls les députés favorables à la censure du gouvernement prennent part au vote.

En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le Premier ministre a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi sur la croissance et l'activité présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, devant le risque de voir les frondeurs se coaliser avec la droite.

En réplique, l'opposition UMP-UDI (centriste) a déposé une motion visant à censurer le gouvernement de Manuel Valls qui sera également votée par le groupe Front de gauche et les deux élus du Front national.

La procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution est rarement utilisée depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui en a limité l'usage.

Le dernier engagement de responsabilité sur un texte remonte à février 2006, lorsque le Premier ministre UMP Dominique de Villepin avait utilisé cette procédure pour faire adopter son projet de loi relatif au contrat premier emploi (CPE).

Une seule motion de censure a été adoptée dans l'histoire de la Ve république. Le 4 octobre 1962, le Premier ministre Georges Pompidou avait alors démissionné mais le général de Gaulle l'avait renommé dans la foulée chef du gouvernement.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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