Veillée d'armes pour la révision de la loi renseignement

information fournie par Le Point •09/03/2020 à 11:35

Avant le 31 décembre prochain, le Parlement devra avoir révisé la loi renseignement du 24 juillet 2015, qui prévoit une clause de « revoyure ». Le chantier se prépare activement, les différents acteurs s'apprêtant à faire connaître leurs points de vue. Les membres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) souhaitent se voir dotés de compétences et de capacités de contrôle élargies. Depuis la rentrée parlementaire 2019, cette délégation est composée des députés Loïc Kervran (LREM), Patrice Verchère (LR), Yaël Braun-Pivet (LREM) et Françoise Dumas (LREM), ainsi que des sénateurs Philippe Bas (LR), Christian Cambon (LR), Michel Boutant (Socialiste et Républicain) et François-Noël Buffet (LR). Bipartisane (majorité et opposition) et bicamérale (Assemblée nationale et Sénat), cette délégation remet chaque année un rapport en deux versions. L'une est accessible au public, l'autre est classifiée. Cependant, les publications sont tardives, la dernière remontant à près de deux ans. L'Assemblée nationale a mis en route une mission d'évaluation de la loi de 2015, confiée aux députés Guillaume Larrivé (LR), Loïc Kervran (LREM) et Jean-Michel Mis (LREM).Tiers servicesLors de la prochaine discussion, on sait que le sénateur Philippe Bas demandera, comme il le fait depuis des mois, que les portes des services soient plus largement ouvertes à la DPR, notamment à la DGSE, et que l'exécutif cesse de « limiter par une...