Une taxe européenne sur les entreprises rapporterait jusqu'à 10 milliards d'euros par an, selon la Commission

information fournie par Reuters •01/06/2020 à 16:03

UNE TAXE EUROPÉENNE SUR LES ENTREPRISES RAPPORTERAIT JUSQU'À 10 MILLIARDS D'EUROS PAR AN, SELON LA COMMISSION

BRUXELLES (Reuters) - La taxe sur les entreprises proposée la semaine dernière par la Commission européenne pour financer la relance post-pandémique pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an, soit moins de 0,2% du chiffre d'affaire de sociétés concernées, a précisé lundi l'exécutif européen.

L'idée de taxer les grandes entreprises bénéficiant du marché unique européen a été exposée mercredi dernier par la Commission, dont les propositions seront à l'ordre du jour du prochain sommet européen, les 18 et 19 juin.

Elle pourrait entrer en vigueur en 2024 ou après.

"En fonction de sa forme - que ce soit une somme forfaitaire, une contribution proportionnelle à la taille des entreprises ou une part de l'impôt sur les bénéfices -, 10 milliards environ pourraient être collectés sans peser excessivement sur les finances des entreprises", a dit une porte-parole de la Commission.

"Dix milliards d'euros, c'est moins de 0,2% du chiffre d'affaires réalisé par ces grandes entreprises dans le cadre de leurs activités dans l'UE", a-t-elle ajouté.

Dans une interview publiée dimanche par le Financial Times, le commissaire européen chargé du Budget, Johannes Hahn, indique que cette taxe pourrait être appliquée à quelque 70.000 entreprises en Europe affichant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros.

La Commission a également mis sur la table d'autres taxes, dont une taxe carbone sur les importations ou une taxe sur le plastique.

L'objectif est de trouver des recettes nouvelles pour rembourser l'emprunt que la Commission pourrait contracter au nom des Vingt-Sept, si son projet est validé, afin de financer le plan de relance évalué à 750 milliards d'euros, dont les deux tiers seraient versés aux Etats les plus touchés par la pandémie sous forme de simple transferts budgétaires, et non pas sous forme de prêts remboursables.

(Gabriela Baczynska; version française Henri-Pierre André)