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Une possible résiliation des contrats des autorotoutes s'éloigne

Reuters10/03/2015 à 17:03

L'IDÉE D'UNE RÉSILIATION DES CONTRATS DES AUTOROUTES S'ÉLOIGNE

par Gilles Guillaume et Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Le groupe de travail parlementaire sur les autoroutes devrait enterrer l'idée d'une résiliation des contrats à court terme et préconiser la levée du gel des tarifs, ouvrant la voie à une résolution plutôt favorable aux concessionnaires de leur conflit avec l'Etat, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.

Le gouvernement cherche depuis septembre à rééquilibrer les relations avec Vinci, Eiffage et Sanef, filiale de l'espagnol Abertis, que l'Autorité de la concurrence et des députés disent en situation de "rente" grâce aux concessions accordées il y a dix ans.

Les trois groupes appellent eux à la conclusion d'un accord rapide pour sortir d'une période d'incertitude préjudiciable, selon eux, aux investissements internationaux en France.

L'exécutif souhaite notamment modérer les hausses des tarifs des péages, qu'il a gelés en janvier en attendant de conclure les négociations, et obtenir une contribution supplémentaire de la part des concessionnaires au financement des infrastructures de transports que devait abonder l'écotaxe, abandonnée depuis.

Après avoir vu 152 députés socialistes lui demander de résilier les contrats signés en 2006, Manuel Valls avait demandé à un groupe de travail d'étudier cette hypothèse. Le groupe s'apprête à l'écarter et à prôner un compromis. Le Premier ministre fera des annonces d'ici les élections départementales du 22 mars.

"Le groupe de travail écarterait fermement l'idée d'une résiliation" d'ici 2017, a déclaré à Reuters une source proche du dossier, information confirmée par une autre source ayant consulté la note provisoire des parlementaires. "La perspective d'un maintien du gel des tarifs est définitivement écartée elle aussi."

PLAN DE RELANCE "SANS DÉLAI"

Le groupe de travail devrait par ailleurs demander une mise en oeuvre "sans délai" du plan de relance autoroutier, bloqué en attendant la conclusion des négociations au grand damn du secteur des travaux publics.

Ce plan de relance, validé par la Commission européenne, prévoit quelque 3,27 milliards d'euros d'investissements en contrepartie d'un allongement moyen de la durée des concessions de deux ans et quatre mois.

Ces conclusions sont largement favorables à court terme aux sociétés concessionnaires. Le délégué général de 40 millions d'automobilistes, Pierre Chasseray, a d'ailleurs déploré lundi que "les concessionnaires autoroutiers aient davantage de pouvoir en France que les politiques".

Les sociétés d'autoroutes se seraient tout de même engagées à financer à les infrastructures de transport à hauteur de 40 millions d'euros par an jusqu'à la fin des contrats, en 2033, en plus des taxes déjà acquittées, selon le socialiste Jean-Paul Chanteguet.

Leur investissement total atteindrait 760 millions d'euros, proche du milliard que la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, disait vouloir arracher aux concessionnaires en décembre.

Le montant reste toutefois marginal en regard des critiques de l'Autorité de la concurrence, qui ont conduit les pouvoirs publics à s'interroger sur une situation de "rente".

Il l'est d'autant plus que les tarifs des péages pourraient rapidement augmenter, les parlementaires préconisant de lever le gel décidé fin janvier. Les tarifs devaient augmenter de 0,57% en moyenne au 1er février, selon la formule de calcul en vigueur. Une source au fait du dossier évoquait mardi une hausse de 0,4% avant l'été, le reliquat étant répercuté ultérieurement.

Une autre, proche des concessionnaires, expliquait qu'aucune décision n'avait encore été prise sur la portée de la hausse.

A plus long terme, les parlementaires appellent à renégocier les contrats pour en aligner les conditions sur des contrats plus récents.

Un compromis pourrait introduire un système permettant de raccourcir ou d'allonger la durée des concessions selon les niveaux de trafic, et de moduler les hausses de tarifs des péages en fonction de l'impact écologique, par exemple.

(Edité par Jean-Michel Bélot)


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