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Une personne obtient le droit de se dire de "sexe neutre"

Reuters14/10/2015 à 14:01

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné le 20 août dernier à l'officier d'état civil de la commune de substituer la mention "sexe neutre" à celle de sexe masculin sur l'acte de naissance d'une personne née avec une ambiguïté sexuelle, mais élevée comme un garçon, selon un jugement consulté par Reuters.

Le jugement, révélé mercredi par le quotidien "20 minutes", est une première en Europe selon son avocate.

L'intéressé, aux traits plutôt masculins à la suite d'un traitement hormonal inadapté, d'après son avocate, dit ne se sentir ni homme ni femme et estime que son identité masculine lui a été "imposée".

Marié à une femme avec laquelle il a adopté un enfant, il se définit comme "intersexué".

"Cela fait 64 ans que je vis avec les deux sexes. Je suis la preuve que l'on peut avoir une existence sans subir d'opération mutilante. A condition que la société soit prête à l'accepter", dit-il au quotidien gratuit.

"Aujourd'hui, j'ai enfin le sentiment d'être reconnu pour ce que je suis", ajoute-t-il.

En appui de sa requête pour voir modifier son état civil, un médecin a confirmé qu'il était né avec une ambiguïté sexuelle.

Dans un certificat médical, il évoque sa "disposition intersexuée", en raison de l'absence de développement sexuel de ses organes génitaux, qui ont conservé à l'âge adulte des aspects féminins et masculins.

Le ministère public s'était opposé à sa demande, estimant qu'elle renverrait "à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre, qui en l'état des textes n'est pas tranché".

"PURE FICTION"

Mais pour le tribunal de Tours (Indre-et-Loire), autoriser son changement d'état civil ne risque pas de troubler l'ordre public "dans la mesure où la rareté avérée de la situation dans laquelle il se trouve ne remet pas en cause la notion ancestrale de binarité des sexes".

Et de souligner que par cette décision, il ne reconnaît pas l'existence d'un "troisième sexe", mais prend simplement acte de "l'impossibilité de rattacher en l'espèce l'intéressé à tel ou tel sexe", et constate donc le caractère "erroné" de la mention "masculin" sur son acte de naissance.

Le parquet de Tours a fait appel, et l'affaire sera rejugée devant la cour d'appel d'Orléans.

Mais pour son avocate, Me Mila Petkova, il s'agit d'une première victoire.

"C'est une vraie première reconnaissance légale qui est très importante puisqu'elle rend visible une réalité qui ne l'est pas", dit-elle.

La reconnaissance de son sexe "neutre" est une première en France et en Europe, assure-t-elle. Seuls deux précédents existent dans le monde, ajoute-t-elle : en Australie, où la justice a reconnu l'existence d'un sexe "non spécifique", et au Népal, où la Cour suprême a entériné un "troisième genre".

Selon l'avocate, 1,7% des bébés nés en France sont "intersexués".

Une circulaire française de 2011 prévoit que ne soit indiquée dans l'acte de naissance aucune mention sur le sexe de l'enfant si des doutes existent sur celui-ci. Elle donne un délai d'un ou deux ans pour noter ce sexe, à la suite de traitements appropriés.

Mais les textes n'évoquent "pas la possibilité où le sexe de l'intéressé ne pourrait jamais être déterminé, ce qui est précisément le cas" ici, souligne le tribunal de Tours, y voyant un "vide juridique".

"Le sexe qui a été assigné (au requérant) à sa naissance apparaît comme une pure fiction, qui lui aura été imposée pendant toute son existence sans que jamais il ait pu exprimer son sentiment profond", ajoute-t-il, y voyant une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme.

(Edité par Yves Clarisse)

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