Une femme condamnée à de la prison ferme pour non-respect du confinement

information fournie par Reuters •06/04/2020 à 16:18

UNE FEMME CONDAMNÉE À DE LA PRISON FERME POUR NON-RESPECT DU CONFINEMENT

TOULOUSE (Reuters) - Le tribunal de Carcassonne a condamné jeudi une jeune femme à huit mois de prison, dont six ferme, pour avoir notamment enfreint à plusieurs reprises les mesures de confinement sur la commune de Bram, dans l'Aude, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Carcassonne.

Pour cette personne condamnée également pour « harcèlement moral » et « outrage à personne dépositaire de l'autorité publique », le tribunal a retenu le délit de « réitération à plus de trois reprises de violation des interdictions et obligations dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré », a précisé le parquet.

La peine prononcée par le tribunal de Carcassonne comprend deux mois de sursis probatoire, nouvelle dénomination du sursis avec mise à l'épreuve, avec notamment un suivi psychologique.

(Johanna Decorse, edité par Jean-Michel Bélot)