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Une amende d'un million d'euros requise contre Uber pour UberPop

Reuters12/02/2016 à 19:05

LE PARQUET REQUIERT UN MILLION D'EUROS D'AMENDE CONTRE UBER

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis vendredi une peine d'amende d'un million d'euros à l'encontre d'Uber France pour la mise en service de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers aujourd'hui suspendue.

Le parquet a également requis des amendes de 50.000 et 70.000 euros, ainsi que l'interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, contre deux dirigeants de la filiale française d'Uber.

Pierre-Dimitri Gore-Coty, chargé de l'Europe de l'Ouest, et Thibaud Simphal, chargé du marché français, risquent jusqu'à cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende, et Uber France encourt jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende.

Les trois prévenus répondent notamment de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et de pratique commerciale trompeuse, mais aussi de chefs liés à la conservation de données personnelles.

Jeudi et vendredi, les débats entre la défense et les parties civiles, pour l'essentiel des organisations représentant les taxis, ont parfois davantage porté sur la concurrence subie par les chauffeurs traditionnels.

"Les taxis ne revendiquent que l'égalité. Nous ne sommes pas pour une société bloquée", a plaidé Luc Brossollet, l'avocat de la CGT Taxis. "Uber a entretenu médiatiquement un dénigrement des taxis."

Un autre avocat représentant les parties civiles a par ailleurs dénoncé la "loi du silence" derrière laquelle les deux dirigeants se sont selon lui abrités pour tenter d'échapper à une éventuelle condamnation.

SUSPENDUE EN JUILLET 2015

Hugues Calvet, l'un des avocats de la défense, a quant à lui expliqué ces poursuites par le fait qu'"Uber a entamé le monopole de la G7 à Paris".

Ce procès s'était ouvert en septembre dernier mais avait été aussitôt renvoyé, le temps que des expertises soient réalisées.

L'enquête visant UberPOP avait été ouverte le 27 novembre 2014 et le siège parisien de la société perquisitionné le 16 mars dernier. Quelque 1.200 téléphones portables avaient alors été saisis, ainsi que cinq ordinateurs et de la documentation.

Le Conseil constitutionnel a confirmé en septembre l'interdiction en France de l'application UberPOP, que la compagnie défendait au nom de la liberté d'entreprendre.

Sans attendre cette décision, et sous la pression des autorités françaises et des chauffeurs de taxis, Uber avait suspendu l'application dès juillet 2015. Depuis, la compagnie a recentré son activité sur l'offre professionnelle d'Uber, à savoir celle des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Une réorientation imposée en France, mais choisie de fait à travers l'Europe, où de nombreuses réticences se sont fait jour quant aux services du type UberPOP, expliquait récemment à Reuters un porte-parole du groupe.

La France est le deuxième plus gros marché européen pour Uber, juste derrière le Royaume-Uni. La compagnie y revendique plus d'un million de clients. Elle y a par ailleurs un chiffre d'affaires d'environ six millions d'euros et un profit d'environ 500.000 euros, a fait savoir à l'audience de septembre le directeur légal d'Uber en Europe.

Sur le marché français, UberPOP représentait, avant sa suspension, environ 20% des courses.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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