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Une action en diffamation du Maroc jugée irrecevable

Reuters09/06/2016 à 18:53

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS JUGE IRRECEVABLE UNE ACTION EN DIFFAMATION DU MAROC

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi irrecevable une action en diffamation du Maroc contre un ex-boxeur franco-marocain qui dit avoir été enlevé et torturé par le contre-espionnage marocain, sur ordre de son chef.

Zakaria Moumni, 36 ans, assure avoir été torturé pendant quatre jours, en septembre 2010, dans le centre de Temara, près de Rabat, sur ordre et en présence du patron du renseignement marocain, Abdellatif Hammouchi.

Le tribunal a estimé jeudi que le Maroc ne pouvait être assimilé à un particulier, "sauf au travers d'une interprétation par trop extensive d'une loi qui, comme toute loi pénale, est d'application stricte".

Le parquet avait lui aussi émis des doutes sur sa légitimité à mener cette action, et appelé le tribunal, s'il jugeait cette affaire sur le fond, à retenir la bonne foi du Franco-Marocain.

Le Maroc a fait savoir, par le biais de ses avocats, qu'il ferait appel de ce jugement, "afin que le crédit médiatique qui a été accordé (aux) propos (de Zakaria Moumni) soit définitivement ruiné et qu'un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises".

Me Clémence Bectarte, qui représente l'ancien boxeur, s'est quant à elle dite "satisfaite" de cette décision.

"Ça montre que la justice française ne peut pas être instrumentalisée", a-t-elle dit à Reuters, regrettant toutefois que le tribunal ne se soit pas prononcé sur le fond.

En février 2014, Zakaria Moumni a déposé une plainte pour tortures à Paris. En janvier 2015, il a dénoncé sur BFM TV et iTELE les tortures dont il dit avoir été victime. Ce sont ses propos à la télévision qui étaient visés par le Maroc.

Le dépôt de plusieurs plaintes visant Abdellatif Hammouchi pour "torture" et "complicité de torture", et la demande, par un juge français, d'entendre le haut fonctionnaire lors d'un passage à Paris, ont poussé Rabat à suspendre sa coopération judiciaire avec la France, le 27 février 2014.

La brouille entre les deux pays a duré près d'un an.

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)


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