L'Assemblée Nationale pendant un discours du premier ministre François Bayrou, à Paris, le 29 avril 2025 ( AFP / Ludovic MARIN )
Une proposition de loi pour lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, adoptée à l'unanimité au Sénat, a commencé à être examinée mardi à l'Assemblée nationale, les députés affichant d'emblée leurs désaccords sur la question du mécanisme de sanctions envisagé.
"Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu'il craint d'être exposé à l'antisémitisme", a martelé en ouverture des débats le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste.
"Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société et l'enseignement supérieur, malheureusement, n'a pas été épargné", a-t-il ajouté.
Le texte, porté par Pierre Henriet (Horizons) et Constance Le Grip (groupe macroniste Ensemble pour la République), entend notamment renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissements des "référents" dédiés à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Le député Horizons et Indépendants Pierre Henriet s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 mars 2025 ( AFP / Thibaud MORITZ )
Le texte d'origine prévoyait aussi dans son article 3, supprimé lors de son examen en commission, la création d'une "section disciplinaire commune" aux établissements d'une même région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative.
Le co-rapporteur Pierre Henriet entend défendre mardi la réintroduction par amendement de cette disposition, et affirme que cela permettrait aux chefs d'établissements d'externaliser le processus disciplinaire sur les dossiers les plus sensibles.
Il a rappelé que neuf étudiants juifs sur dix disent avoir subi des actes ou remarques antisémites à l'université, selon un sondage de l'Union des étudiants juifs de France.
- Procédure disciplinaire -
"Le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire", ces démarches étant souvent "trop longues", et "les actes antisémites, trop rarement sanctionnés", a estimé la députée MoDem Géraldine Bannier.
Mais la gauche est elle opposé à cet article 3. "La volonté de professionnaliser la justice disciplinaire par le recours à un juge administratif rompt avec la tradition des universités autonomes", a fustigé le député écologiste Steevy Gustave.
Le communiste Jean-Paul Lecoq a lui critiqué la liste des faits passibles d'une sanction disciplinaire ajoutée au code de l'éducation par le même article, comportant notamment "les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement".
Des dispositions qui risquent selon lui "de porter atteinte aux droits et à la liberté de manifestation des étudiants".
La députée La France Insoumise (LFI), Marie Mesmeur, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 mars 2025 ( AFP / Thomas SAMSON )
Marie Mesmeur, députée LFI et membre de la commission dans laquelle le texte a été étudié, a dénoncé auprès de l'AFP des mesures "liberticides" de "la droite et de l'extrême droite".
Mardi, plusieurs députés de droite ont en retour accusé la gauche de "détourner le regard" face à l'antisémitisme, selon les mots du député LR Alexandre Portier.
Le texte inscrit par ailleurs une "sensibilisation obligatoire" à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions de formation des établissements.
Le gouvernement a reçu il y a une semaine un rapport comportant des mesures contre l'antisémitisme, "déclinable" face aux autres formes de racisme, et qui insistait notamment sur la formation des personnels enseignants et des fonctionnaires.
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