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Un rapport relève des dérives dans les investissements d'avenir

Reuters29/03/2016 à 10:56

UN COMITÉ D'EXPERTS ÉVALUE LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR

PARIS (Reuters) - Le bilan des programmes d'investissements d'avenir (PIA) est "globalement positif", estime le comité d'experts chargé de leur évaluation, qui relève cependant des "dérives" dans leur mise en oeuvre, tout particulièrement quand ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires.

Dans son rapport publié mardi, ce comité présidé par l'ancien ministre belge des Finances et ex-président de la Banque européenne d'investissement Philippe Maystadt, partage ainsi une partie des critiques émises fin 2015 par la Cour des comptes.

Ce rapport "d'examen à mi-parcours" est publié au moment où le gouvernement a confirmé son intention de lancer l'an prochain un PIA3 doté de 10 milliards d'euros qui complétera ceux initiés en 2010 et 2012 pour un total de 47 milliards d'euros.

Il considère que, globalement, le PIA "a produit des effets positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs" et que la pertinence des priorités stratégiques proposées par le rapport des anciens Premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé en 2010 "a été confirmée".

Il souligne notamment l’effort "significatif" d’investissement dans la recherche qu'il a permis.

Mais le rapport souligne aussi le fait que, "au cours de sa mise en oeuvre, le PIA a subi des dérives qui l’ont partiellement éloigné des objectifs initiaux."

Il indique que "plusieurs actions ne financent pas des dépenses exceptionnelles d’investissement mais servent simplement à remplacer des crédits supprimés par ailleurs dans le budget de l’État"

D'autres ne s'inscrivent pas dans la logique du PIA qui a objectif d’accroître la compétitivité française en encourageant l’innovation.

Le rapport cite par exemple le financement d’infrastructures de transport "sans contrainte particulière d’innovation ou d’exemplarité" figurant dans le programme "La Ville de demain".

DOUTES SUR LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

Dans son rapport publié en décembre, la Cour des comptes estimait que "près de 20%" des crédits des PIA ne répondent pas à la vocation de ces programmes, "soit parce qu’ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires (....), soit parce qu’ils financent des actions qui ne relèvent pas des priorités du PIA et constituent en fait des débudgétisations."

Toujours selon le rapport, la défaillance de marché que les investissements retenus sont censés pallier dans certains cas "n’est pas (ou plus) évidente", comme dans le cas de fonds dédiés au numérique.

Il juge enfin que les principes du PIA ont "parfois été écartés pour satisfaire des demandes locales, politiques ou syndicales", notamment dans son action d'aide à la réindustrialisation.

S'agissant de l’enseignement supérieur et la recherche, domaine qui représente 50% (six milliards d'euros) de l’enveloppe totale du PIA2, il s'interroge sur le mode de financement retenu.

Alors que le rapport Juppé-Rocard prônait des dotations en capital pour les cinq à dix groupements d’établissements sélectionnés, le gouvernement a choisi le financement par des intérêts sur un compte du Trésor, qui pose le problème de la pérennité de ces concours.

"Cette incertitude sur la durée du financement, couplée à la rigidité des statuts, a freiné les recrutements externes, pourtant nécessaires pour accéder au rang mondial", estiment les experts.

Ils formulent une série de recommandations en vue du PIA3, invitant le gouvernement à ne pas disperser les moyens des PIA dans des actions de court terme, à refuser toute opération de "substitution budgétaire" ou encore à ne pas poursuivre des actions qui font double emploi avec d’autres financements disponibles.

Ils souhaitent également que de nouveaux moyens ne soient pas engagés dans certaines actions dont les enveloppes des deux premiers plans sont loin d'avoir été consommées.

C'est le cas du "développement des réseaux à très haut débit", doté d'un milliard d’euros mais pour lequel seulement 94 millions avaient été décaissés à fin 2015 "dès lors qu’il est confirmé que cette action sera poursuivie sous une autre forme et financée selon les procédures budgétaires classiques".

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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