Un an d'inéligibilité pour Yamina Benguigui en appel

information fournie par Reuters •27/09/2016 à 15:15

YAMINA BENGUIGUI CONDAMNÉE EN APPEL À UN AN D'INÉLIGIBILITÉ

PARIS (Reuters) - L'ex-ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée mardi en appel à deux mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine au gouvernement.

Comme en première instance, elle a été relaxée d'une partie des faits qui lui étaient reprochés.

Mais alors qu'elle avait été dispensée de peine en septembre 2015, la cour d'appel a prononcé des sanctions, jugées "particulièrement sévères" par ses avocats.

"La sanction imposée par la cour apparaît inexplicable puisque, sur les mêmes pièces, les premiers juges avaient dispensé de peine Mme Benguigui, dont la bonne foi n'a jamais été mise en cause", écrit Me Antoine Vey dans un communiqué transmis à Reuters. Il rappelle que sa cliente a déclaré l'ensemble de ses actifs au fisc.

La conseillère de Paris, qui siège dans le groupe des non-inscrits depuis 2014, va se pourvoir en cassation, indique l'avocat, précisant que ce pourvoi est suspensif.

Yamina Benguigui a occupé les fonctions de ministre déléguée aux Français de l'étranger et à la Francophonie dans le premier gouvernement Ayrault de mai à juin 2012, puis de ministre déléguée à la Francophonie de juin 2012 à mars 2014 dans le cabinet Ayrault II.

Le parquet reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis à trois reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge. Ses avocats avaient plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire.

Yamina Benguigui est la première à avoir été jugée en application de la loi pour la transparence de la vie publique qui oblige les ministres à déclarer leur patrimoine.

Cette loi a été adoptée en 2013 après la démission de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, sur fond de révélations sur son compte caché à l'étranger.

Jérôme Cahuzac, qui vient d'être jugé à Paris pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine, sera fixé sur son sort le 8 décembre prochain. Le Parquet national financier (PNF) a requis sa condamnation à trois ans de prison ferme et une peine d'inéligibilité de cinq ans. [ID:

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)