UE: Dijsselbloem prône une réflexion sur l'aide d'Etat aux banques

information fournie par Reuters •10/07/2017 à 17:05

UE: DIJSSELBLOEM PRÔNE UNE RÉFLEXION SUR L'AIDE D'ETAT AUX BANQUES

BRUXELLES (Reuters) - La mise en liquidation en juin par l'Italie de deux banques de Vénétie soulève la question d'une éventuelle réforme des règles européennes en matière d'aide publique, a déclaré lundi le président de l'Eurogroupe.

Les règles européennes sur l'aide publique aux banques ont été révisées à la suite de la crise des dettes souveraines dans la zone euro en 2010-2012. Elles autorisent un soutien de l'Etat aux établissements en difficulté seulement si leurs actionnaires et leurs créanciers subordonnés ont d'abord été mis à contribution pour participer à leur sauvetage.

Elles sont moins strictes que les procédures plus récentes dites de "bail-in", qui obligent les détenteurs de dette "senior" et certains déposants, au-delà d'un montant garanti, à subir des pertes avant de mobiliser l'argent du contribuable.

L'Italie a eu recours à la procédure sur les aides publiques pour mettre en liquidation Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, avec l'autorisation de la Commission européenne.

Prié de dire si la procédure mise en oeuvre par l'Italie respectait l'esprit des règles européennes sur le sauvetage des établissements bancaires, Jeroen Dijsselbloem a répondu: "La question est de savoir si les règles en matière d'aide de l'Etat, qui valent dans n'importe quel cas, ne devraient pas désormais être ajustées."

S'exprimant à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles, le président de l'Eurogroupe a jugé que l'Italie avait respecté les textes européens mais qu'une discussion aurait lieu au cours de cette réunion sur de possibles évolutions des règles européennes en matière de concurrence.

"Il nous faut garantir que même si d'autres cadres juridiques s'appliquent, les règles en matière d'aide d'Etat soient du même niveau", a ajouté Jeroen Dijsselbloem.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de la stabilité financière, a pour sa part déclaré à son arrivée à cette même réunion que l'exécutif européen discuterait "à un moment donné" de la question d'une éventuelle évolution des règles en matière d'aide publique aux banques.

Il a cependant souligné qu'aucune proposition n'était pour l'instant à l'étude en raison de la nécessité de bien évaluer les éventuels effets secondaires d'une réforme de cette réglementation.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a quant à lui jugé que l'Italie avait "très bien agi" dans sa gestion de ses banques en difficulté et que ses initiatives constituaient une bonne base pour améliorer encore les choses.

(Bertrand Boucey pour le service français)