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UBS France dit coopérer avec la justice sur une nouvelle liste

Reuters21/01/2016 à 16:57

UBS FRANCE DIT COOPÉRER AVEC LA JUSTICE

PARIS (Reuters) - UBS France a déclaré jeudi coopérer pleinement avec la justice française, qui est saisie d'une liste de 38.000 comptes détenus par des Français auprès de la banque genevoise.

"S’il y a eu des fautes commises, nous les reconnaîtrons et les paierons", dit-on au sein de la filiale française. "Notre intérêt est que toute la lumière soit faite pour que le sujet soit clos le plus vite possible."

Dans un communiqué, UBS France affirme qu'elle "coopère pleinement et sans réserve" avec les enquêteurs.

Le fisc a transmis la liste à la justice, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant partiellement une information du Point. L'hebdomadaire ajoute dans son article paru mercredi sur internet que les avoirs détenus sur ces comptes s'élevaient en 2008 à 13 milliards de francs suisses, soit environ 12 milliards d'euros au cours actuel.

Toujours selon Le Point, l'affaire est partie d'Allemagne où les enquêteurs ont trouvé des fichiers, lors d'une perquisition dans des locaux de la banque, avant de les transmettre au fisc français.

Reuters n'a pu vérifier dans l'immédiat ces dernières allégations qui figuraient déjà pour l'essentiel dans un article des Echos, publié en septembre dernier.

D'après Le Point, le compte le mieux garni est pourvu de 60 millions d'euros - en revanche, près de la moitié d'entre eux affiche un solde inférieur à 1.000 euros.

Dans son communiqué, UBS France affirme que "des mécanismes de contrôle très rigoureux sont en place chez UBS. A cet égard, la banque exige depuis plusieurs années de la part de ses clients la preuve de leur conformité avec la réglementation fiscale".

Ces dernières années, la banque suisse et sa filiale française ont été mises en cause par la justice française à plusieurs reprises dans des affaires d'évasion fiscale.

En juin 2013, le groupe a été mis en examen en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa division française pour complicité de démarchage illicite, en juillet 2014, la maison-mère l'a été pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et en mars 2015 sa filiale pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

Des magistrats français ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable dans ce dernier dossier.

L'antenne française était notamment soupçonnée d'avoir démarché des clients fortunés en France afin de les convaincre d'ouvrir des comptes bancaires en Suisse, ce qu'elle conteste.

(Gérard Bon et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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