Uber France condamné à 800.000 euros d'amende pour UberPop

information fournie par Reuters •09/06/2016 à 14:54

UBER FRANCE CONDAMNÉ À 800.000 EUROS D'AMENDE POUR UBERPOP

PARIS (Reuters) - Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service et la promotion de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers, suspendue depuis près d'un an.

Deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty, aujourd'hui chargé de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, et Thibaud Simphal, chargé du marché français, ont respectivement été condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Un éventuel appel d'Uber et de ses deux dirigeants suspendrait l'exécution de la décision.

Le parquet avait requis un million d'euro d'amende pour la société et, pour ses dirigeants, des amendes de 70.000 et 50.000 euros ainsi qu'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le tribunal, qui a prononcé des amendes plus faibles, n'a pas retenu jeudi d'interdiction de gérer.

Les prévenus ont notamment été reconnus coupables de pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et de certains délits liés à la conservation de données personnelles. La peine maximale encourue était de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende pour Uber France et de 1,5 million d'euros d'amende pour ses dirigeants.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)