Travail dissimulé: Cazenave salue un résultat "historique" avec 1,2 md d'euros de redressements en 2023

information fournie par Boursorama avec AFP •13/03/2024 à 16:53

Thomas Cazenave à Paris le 6 mars 2024. ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a salué mercredi un bilan "historique" de la lutte contre le travail dissimulé en 2023, avec 1,2 milliard d'euros de redressements opérés par l'Urssaf, avançant un objectif de 5 milliards d'ici 2027.

Le Premier ministre Gabriel Attal, qui avait lancé en 2023 un vaste plan de lutte contre la fraude lorsqu'il était aux Comptes publics, avait annoncé ce bilan début mars. Lors d'un déplacement dans les Vosges, il avait souligné que "les redressements pour le travail au noir ont atteint près de 1,2 milliard d’euros", contre environ 800 millions en 2022, sans entrer dans les détails.

"Comme l'a évoqué le Premier ministre récemment, le bilan de la lutte contre le travail dissimulé est historique en 2023", a déclaré M. Cazenave, lors d'un échange avec la presse en amont d'un déplacement à l'Urssaf Nord-Pas-de Calais à Lille.

Ces 1,2 milliard --l'équivalent de 68 millions de consultations chez le généraliste, selon les calculs de l'Urssaf-- représentent "une augmentation de 50%" par rapport à 2022, a souligné le ministre.

C'est aussi "400 millions d'euros de plus que l'objectif qui était fixé à l'Urssaf", a-t-il ajouté, soulignant que "d'ici 2027", l'objectif est d'atteindre cinq milliards d'euros "de redressements pour le travail dissimulé".

Les redressements, dont le montant moyen est de "200.000 euros", "se décomposent de la manière suivante", a détaillé M. Cazenave: "814 millions d'euros" pour les cotisations et contributions non déclarées et "362 millions d'euros" au titre de l'application de sanctions (majorations de redressements, remises en cause de réductions d'exonérations).

En terme de redressements, 61% concernent le secteur du BTP (716 millions) devant les services aux entreprises (23%) et le commerce (4,2%), a précisé l'Urssaf.

Il existe un écart "substantiel" entre les montants des redressements (la création d'une créance exigée de l'employeur frauduleux) et les montants effectivement recouvrés, qui rentrent dans les caisses de la Sécurité sociale.

En 2023, environ "80 millions d'euros" ont été recouvrés et "l'enjeu maintenant pour nous (...), c'est d'augmenter les montants qui sont effectivement recouvrés", a noté M. Cazenave.

"Les effets des redressements historiques" de 2023 se verront "dans les années suivantes", "mais nous avons aussi décidé de renforcer les dispositions qui nous permettent de mieux recouvrer", a-t-il affirmé.

Il a annoncé "deux décrets d'ici le mois de mai" en ce sens: l'un porte sur les liquidations parfois faites pour échapper aux recouvrements et vise à s'assurer que "les obligations fiscales et sociales ont bien été remplies" en amont, l'autre sur "la transmission universelle de patrimoine qui fait parfois l'objet d'abus".