Traitement des déchets: un rapport relève des "défaillances" dans les performances

information fournie par Boursorama avec AFP •02/08/2024 à 18:09

( AFP / ERIC PIERMONT )

Collecte, tri, recyclage: la gestion des déchets en France (emballages, textile, plastique, électronique..) laisse à désirer et doit être réformée, souligne un rapport officiel qui relève des dysfonctionnements au sein des eco-organismes chargés de l'assurer.

Tout en constatant les "progrès" accomplis en 30 ans, le rapport note des "retards importants" sur le recyclage du plastique et de l'aluminium particulièrement.

Il critique aussi des "défaillances" dans le pilotage par les pouvoirs publics des éco-organismes, ces structures chargées de gérer les déchets en vertu du principe du pollueur-payeur, dans des filières dites à "responsabilité élargie du producteur" (REP).

Le rapport, rédigé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), l'Inspection générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'économie, de l'énergie et des technologies, fait 10 propositions pour réformer le système.

Rendu public vendredi par Les Echos; il a été remis au gouvernement en juin.

Première critique, "40% du gisement des déchets soumis au principe de la REP échappait encore à la collecte en 2022", note-t-il.

Certaines filières sont loin de leurs objectifs, notamment le traitement des écrans (déchets d'équipements électriques et électroniques), la filière des produits chimiques, du textile ou encore des emballages ménagers.

Dans ce dernier secteur, les emballages en acier et verre (boîtes de conserves et bouteilles) sont bien recyclés, mais la France accuse un gros retard pour le plastique (23% sont recyclés alors que l'objectif est de 40%), ce qui a valu à la France une amende européenne de 1,6 milliard d'euros, ainsi que pour l'aluminium, indique le rapport consulté par l'AFP.

Au total, "les objectifs de collecte fixés par les cahiers des charges ne sont pas atteints dans deux tiers des filières pour lesquelles les données sont disponibles", souligne le rapport.

Deuxième critique: le texte estime que les éco-organismes sont parfois en situation d'abus de position dominante. Le pilotage des filières REP par les pouvoirs publics est par ailleurs "éclaté", avec des "défaillances", notamment des sanctions qui ne sont jamais appliquées.

Le rapport recommande notamment de créer une entité indépendante chargée du pilotage et de la régulation des filières. Cette instance aurait un pouvoir d'enquête, d'injonction et de sanction, et pourrait saisir l'Autorité de la concurrence.