(Etes-vous incollable sur le fonctionnement de l'IBAN pour vos virements ? - Crédit photo : Adobe Stock)
L'IBAN est un identifiant unique attribué à chaque compte bancaire qui permet le bon déroulement des transactions bancaires en toute sécurité. Délivré par le système bancaire, il garantit la fluidité des échanges financiers. À quels stades interviennent les banques dans les processus de génération et de mise en circulation des IBAN ? De quels leviers disposent-elles pour informer leurs clients des risques de fraude ?
Le système bancaire au cœur de la création des IBAN
L'ouverture d'un compte bancaire à la demande d'un client par une banque génère une série de coordonnées bancaires uniques (BIC, IBAN et RIB) qui vont permettre d'identifier officiellement le titulaire du compte lors de ses différentes opérations (virement sepa, prélèvement sepa et transfert de fonds à l'international) en France et à l'international et d'automatiser les paiements. Un algorithme est à l'origine de l'attribution quasi immédiate de l'IBAN, garantissant l'absence de doublons et la validité des chiffres qui le composent.
La codification de l'IBAN commune à tous les établissements bancaires en France commence par FR et est suivie généralement de la clé de contrôle 76. Ensuite, viennent les 5 chiffres propres à chaque banque, puis 5 autres caractères alphanumériques relatifs au guichet de celle-ci, qui précèdent les 11 chiffres du compte bancaire de chaque client. Enfin, la clé du RIB composée de 2 chiffres vient clôturer la suite mathématique pour une parfaite cohérence et une unicité de l'IBAN (1).
Le saviez-vous ? Avec 99% des Français qui détiennent un compte bancaire, cela fait autant d'IBAN qui sont potentiellement utilisables par les particuliers pour leurs opérations bancaires quotidiennes (2).
Mise à disposition de l'IBAN par chaque banque
Afin de rendre les opérations bancaires faciles, sécurisées et fluides au quotidien, la banque partage avec chaque client les informations de l'IBAN à plusieurs endroits et sur plusieurs supports, notamment via le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) :
- Sur l'espace client sur PC ou l'application bancaire
- Sur les relevés de banque
- Sur les chéquiers
- Au format numérique de la part de la banque (demande gratuite évidemment !)
- En agence (faute d'avoir obtenu l'information autrement).
En revanche, les numéros de l'IBAN ne sont pas inscrits sur la carte bancaire associée au compte.
À noter : en cas de compte clôturé (de manière volontaire de la part du client ou contrainte), l'IBAN devient inopérant : il convient donc de transférer les prélèvements sur le compte bancaire de remplacement en fournissant aux organismes habilités la nouvelle combinaison : BIC, IBAN et RIB.
Quelles sont les consignes de sécurité du système bancaire sur l'IBAN ?
L'IBAN seul ne constitue pas un risque particulier pour le titulaire du compte bancaire. En revanche, s'il est associé à un mandat de prélèvement signé (ou contrefait), cela peut devenir problématique. Toutes les banques insistent sur les précautions à prendre quant à la diffusion de l'IBAN.
Une vigilance accrue lors de la création d'un nouveau bénéficiaire
Voici les règles à suivre lors de l'ajout d'un nouveau bénéficiaire :
- Il ne faut jamais accepter d'enregistrer un IBAN reçu qui comporte des ratures, corrections ou des écarts typographiques, pouvant laisser penser qu'il a été falsifié à des fins malhonnêtes.
- La signature d'un mandat de prélèvement doit se faire en toute connaissance de cause par le titulaire lui-même : connaissez-vous l'organisme ou la société bénéficiaire ? Ce paiement unitaire ou périodique est-il justifié ? Pour vérifier la liste des mandats de prélèvements actifs sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement les montants enregistrés au débit et les bénéficiaires créés qui ne correspondraient pas forcément à des tiers choisis.
Une responsabilité conjointe de la banque et des clients vis-à-vis de l'IBAN
La banque n'a pas le droit de communiquer votre IBAN à un tiers avec ou sans votre accord. Quant au client, il engage sa responsabilité en cas d'incohérence entre l'IBAN saisi et l'identité réelle du bénéficiaire final.
Par exemple, chez BoursoBank, une mise en garde par l'envoi de notifications est prévue à cet effet dans le parcours client lors de la création de tout nouveau bénéficiaire ponctuel ou permanent.
Le «faux conseiller bancaire» : l'arnaque par l'IBAN
Malgré des messages de prévention et de sécurité diffusés régulièrement par les banques, des
arnaques et techniques de fraude
de plus en plus sophistiquées sont employées par les cybermalfaiteurs. Il convient donc de rappeler les réflexes de sécurité à garder en tête.
Un conseiller bancaire n'appellera jamais ses clients pour protéger leur compte d'une prétendue attaque avec le besoin pressant de vérifier leur IBAN. Face à la montée de ces faux conseillers bancaires qui contactent une cible indifféremment par sms, téléphone ou email, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a publié en 2023 une liste des 13 recommandations utiles (3) pour améliorer l'avancement des dossiers des victimes de fraude en vue d'un remboursement.
A savoir
Est-ce que l'IBAN est accepté partout à l'international ?
L'IBAN est requis pour les virements SEPA de la zone euro. Pour les autres pays, il est exigé en parallèle des coordonnées SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication) du compte du destinataire. Aux USA, pour un virement au sein du réseau bancaire local, c'est le numéro de routage ABA qui remplace l'IBAN, sinon depuis l'étranger, c'est bien le système SWIFT qui s'applique aux virements internationaux. Chez BoursoBank, les transferts hors zone SEPA sont sans frais dans 32 devises.
Le système bancaire constitue certes un maillon clé dans le système de création, de stockage et de non-divulgation des IBAN. En cas d'IBAN volé ou dérobé, les banques sont en première ligne pour rembourser leurs clients en cas de déclaration légitime, faite dans les délais. Le client final doit néanmoins faire preuve de vigilance pour éviter toute utilisation de son IBAN personnel à son insu, en particulier pendant la période des fêtes.
(1) https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/rib-iban-bic
(2) https://www.fbf.fr/uploads/2024/11/FBF-Datarama-nov2024-FR-1.pdf
(3) https://www.banque-france.fr/system/files/2023-08/Banque_de_France%20-%20Strat%C3%A9gie-mon%C3%A9taire%20-%20osmp_-_recommandations_modalites_de_remboursement_des_operations_de_paiement_frauduleuses.pdf
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