Tollé contre le passage en force sur la loi Macron

information fournie par Reuters •16/06/2015 à 10:26

TOLLÉ CONTRE LE PASSAGE EN FORCE SUR LA LOI MACRON

PARIS (Reuters) - L'opposition de droite et une partie de la gauche ont vivement critiqué mardi le choix par le gouvernement d'un nouveau passage en force pour faire adopter sans vote à l'Assemblée la loi Macron censée doper la croissance et l'activité en France.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a fait savoir qu'il invoquerait mardi après-midi l'article 49-3 de la Constitution face au risque de voir une partie de sa majorité voter contre le texte du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui comprend une série de mesures dont l'extension du travail dominical.

Ses ministres ont expliqué mardi qu'il s'agissait d'accélérer le tempo, le projet de loi ayant été adopté en février en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être détricoté par un Sénat majoritairement à droite.

"On va surtout arrêter parce que le temps passe", a déclaré sur BFM TV et RMC la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. "Le Premier ministre doit gagner du temps pour que les mesures deviennent réalité."

Mais ce nouveau passage en force, qui coupe l'herbe sous le pied des "frondeurs" du Parti socialiste, des écologistes et du Front de gauche, est mal accueilli dans leurs rangs.

"Ce n'est pas la marque des forts de ne pas débattre", a estimé l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, l'un des "frondeurs", sur iTELE. "C'est un aveu de faiblesse."

Selon lui, le gouvernement "n'a pas réussi à trouver de majorité" pour faire adopter cette "commande" de la Commission européenne pour libéraliser certains secteurs, comme le transport par autocar, alors qu'il faudrait, dit-il, réhabiliter les lignes de train qui sont petit à petit abandonnées.

Le député socialiste Christian Paul, chef de file des "frondeurs", a vivement attaqué le Premier ministre.

"Manuel Valls s'éloigne de la gauche et met en danger la réélection de François Hollande en 2017", a-t-il estimé sur LCI et Radio Classique, ajoutant qu'il y avait des "tensions" depuis un an, date de son arrivée à Matignon. "Cherchez l'erreur."

MOTIONS DE CENSURE

Les Républicains et le Front de gauche ont annoncé leur intention de déposer des motions de censure séparées après le recours à l'article 49-3 de la Constitution.

Le projet de loi Macron sera considéré comme adopté sauf si -- hypothèse très peu probable -- l'une de ces motions est votée lors d'un débat qui aura lieu jeudi.

Le député européen Jean-Luc Mélenchon, membre du Parti de gauche, a appelé les socialistes à s'y rallier.

"La chute du gouvernement Valls est nécessaire pour construire un avenir social, écologique et démocratique dans notre pays", a-t-il déclaré lundi dans un communiqué.

Pour le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Manuel Valls "restera comme le fossoyeur de sa propre majorité".

"C'est un vrai constat d'échec et puis il devient la caricature de lui-même par ses excès d'autorité et son arrogance", a ajouté Christian Jacob au micro d'Europe 1.

La nouvelle lecture à l'Assemblée est due au fait que le Sénat, où la majorité est à droite, a voté un texte différent, et que les deux chambres restent en désaccord.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de ce projet de loi vers le 20 juillet durant la session extraordinaire du Parlement.

La "loi Macron" comporte de nombreuses dispositions qui vont de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports par autocar en passant par la réforme du permis de conduire ou bien encore du travail dominical.

A la demande du gouvernement, de nouvelles mesures ont été ajoutées dans le but d'aider les PME et TPE, dont la plus controversée à gauche est celle visant à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

(Yves Clarisse, édité par Chine Labbé)