Télétravail, masque, distanciation... : quel protocole sanitaire dans les entreprises ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/09/2021 à 13:38

Si la situation sanitaire et les mesures prises par le gouvernement laisse flotter un parfum de retour à la normale dans les entreprises, elles seront tout de même soumise à un protocole sanitaire, applicable à partir du mercredi 1er septembre.

(illustration) ( AFP / ERIC PIERMONT )

• Fin du Télétravail obligatoire

Il n'y a plus de "nombre de jours minimal" de télétravail requis par l'État dans les entreprises depuis mardi soir.

Les organisations syndicales et patronales souhaitent "toutes qu'on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail, qu'on n'ait plus un nombre de jours minimal, c'est ce qu'on va faire", avait expliqué la ministre du Travail Élisabeth Borne. le nouveau protocole permet "à la direction de l'entreprise, en discussion avec les représentants des salariés, de définir les règles en matière de télétravail".

Les fonctionnaires, quant à eux, pourront télétravailler trois jours par semaine maximum, selon un accord signé mi-juillet par les neuf organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement. Cet accord a la particularité d'être contraignant pour les employeurs, ce qui n'est pas le cas de l'accord national interprofessionnel signé dans le privé.

• Port du masque et distanciation physique maintenus

Les employés, y compris vaccinés devront porter le masque sur leur lieu de travail et maintenir une "distance physique d'au moins un mètre entre les personnes". L'employeur devra  "revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires pour éviter, ou limiter, les regroupements et les croisements".

Ainsi, la visioconférence est "à privilégier" pour les les réunions.

Les personnes disposant d'un bureau individuel pourront retirer leur masque. Une règle similaire s'applique aux travailleurs en atelier "dès lors que les conditions de ventilation et d'aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière".

Pour les employés travaillant en extérieur, le masque n'est pas obligatoire , sauf "en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes".

Enfin, dans les lieux recevant du public -soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, y compris pour les employés- le port du masque n'est plus obligatoire, sauf si le préfet de département, l'exploitant ou l'organisateur de l'événement l'exigent.

• Pas de pass sanitaire en entreprise, sauf exception

Seules les entreprises recevant du public sont concernées par le pass sanitaire. Ainsi, un chef d'entreprise ne peut l'exiger pour ses salariés, ni demander à connaître leur statut vaccinal.

Le pass sanitaire peut toutefois être nécessaire pour des déplacements professionnels en train ou en avion, ou pour des repas d'affaire dans un restaurant.

Le pass n'est pas non plus exigible dans les cantines et restaurants d'entreprise.

• Le retour des pots au bureau

Il est désormais possible d'organiser "des moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel". Il est "fortement recommandé" de les organiser en extérieur, note toutefois le protocole.

• Des mesures pour la garde d'enfant en cas de fermeture de classe

En cas de fermeture de classe à cause d'un cas de covid-19, deux solutions existent pour les salariés parents, selon Le Télégramme , qui a interrogé une juriste.

Un parent -et un seul- peut se mettre en activité partielle et percevoir une indemnité s'élevant à 70% de son salaire brut, en justifiant sa situation.

Deuxième option : l'arrêt de travail, "en principe de sept jours", pour les salariés parents d'un enfant testé positif au covid-19.

• Possibilité d'aller au bureau pour les cas contact vaccinés

Les salariés vaccinés qui seraient cas contact n'ont pas l'obligation de s'isoler . Il est toutefois tenu de réaliser les démarches habituelles, notamment les deux tests de dépistage à sept jours d'écart.

Un salarié positif doit, quant à lui, cesser d'aller au travail et s'isoler dix jours à partir de la date du test.