Télétravail : le gouvernement baisse le montant de la sanction pour "rassurer" les petites entreprises

information fournie par Boursorama avec Media Services •14/01/2022 à 09:36

Malgré les incitations du ministère, les chiffres du recours au travail à distance stagnent.

Elisabeth Borne, le 12 janvier 2022, à Paris ( AFP / Bertrand GUAY )

En dépit d'un variant Omicron qui galope et les consignes du gouvernement, le recours au télétravail a stagné début janvier, les entreprises qui jouaient le jeu ayant continué de le faire mais la mobilisation n'étant pas allée au-delà. Face à ce constant, l'exécutif a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le télétravail, à 500 euros par salarié, contre les 1.000 euros prévus initialement, a annoncé vendredi 14 janvier, la ministre du Travail Élisabeth Borne.

"On va rétablir une sanction administrative, mais on veut rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", a indiqué la ministre, sur le plateau des 4 Vérités de France 2 . Le gouvernement a ainsi décidé de baisser le montant maximal par salarié à 500 euros, contre 1.000 euros jusqu'ici, en maintenant un plafond à 50.000 euros par entreprise, a t-elle précisé. "Si les règles ne sont pas bien appliquées, les entreprises qui ne jouent pas le jeu s'exposent à une sanction", a t-elle encore déclaré, se félicitant d'une accélération des contrôles, de l'ordre de "5.000 par mois" .

Les sénateurs et le Medef rejettent la position de l'exécutif

"Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu", faute de quoi s'instaure une "inéquité", a déclaré Elisabeth Borne, après la suppression par le Sénat de cette disposition dans le projet de loi sur le pass vaccinal. "Ce qui est important, c'est que les salariés soient bien protégés au travail. C'est pour ça qu'on a voulu renforcer le télétravail". "Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que les chiffres stagnent: 60% des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu'en décembre", a relevé la ministre. "Je suis consciente qu'il y a de la lassitude", a t-elle encore ajouté.

Dans le cadre de l'examen du nouveau projet de loi sanitaire, les sénateurs ont opposé une fin de non recevoir aux sanctions administratives contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail ou n'appliquant pas les protocoles. La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré que "ces dispositions s'inscrivaient dans une logique coercitive qui n'était ni utile ni souhaitable". Sur fond de campagne présidentielle, un tweet du patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a fait capoter jeudi soir l'accord proche entre députés et sénateurs sur ce texte hautement discuté, qui suscitait aussi les réticences du Medef. Après une nouvelle lecture à la chambre haute, probablement samedi, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, durant le week-end ou en début de semaine.

Graphique montrant l'évolution des hospitalisations et des personnes en soins critiques en France, au 13 janvier ( AFP / )

Face aux contaminations record du Covid-19 (quelque 300.000 jeudi), le protocole sanitaire en entreprise prévoit depuis le 3 janvier, pour trois semaines, que les employeurs fixent "un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Auparavant, il prévoyait une simple "cible" de deux à trois jours par semaine.