Télécoms: l'UE ouvre une enquête antisubventions visant un opérateur émirati

information fournie par Boursorama avec AFP •10/06/2024 à 17:35

( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / JUSTIN SULLIVAN )

Bruxelles a ouvert lundi une enquête approfondie visant le rachat d'un opérateur télécoms tchèque par un groupe émirati soupçonné d'avoir bénéficié de subventions publiques qui pourraient fausser la concurrence dans l'Union européenne (UE).

La Commission européenne va examiner si la récente acquisition de PPF Telecom par Emirates Telecommunications (e&) a pu être favorisée par des aides d'Etat.

Ce rachat a été notifié le 26 avril à la Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE. Il semble avoir été facilité par une "garantie illimitée des Émirats arabes unis et un prêt accordé par des banques contrôlées par les Émirats arabes unis", a expliqué l'exécutif européen.

Bruxelles craint que ces subventions aient pu améliorer la capacité d'e& à réaliser l'acquisition mais aussi qu'elles renforcent la position concurrentielle du groupe fusionné.

Si ces soupçons sont validés par l'enquête, la Commission pourrait décider d'interdire le rachat ou bien d'imposer des mesures correctives.

L'UE s'est dotée ces dernières années de nouveaux outils pour endiguer les pratiques déloyales d'acteurs étrangers.

Un texte entré en vigueur mi-2023 vise en particulier à empêcher des entreprises subventionnées par leur Etat de fausser la concurrence dans l'UE. Il permet de surveiller les opérations de fusion-acquisition de plus de 500 millions d'euros et les appels d'offres supérieurs à 250 millions d'euros.

En recourant à cet instrument, Bruxelles a poussé en mai deux groupes chinois à se retirer d'un appel d'offres pour un parc photovoltaïque en Roumanie.

C'est la première fois qu'une enquête portant sur une opération de fusion est ouverte dans le cadre du nouvel outil.