Taxe Gafa: Un échec des négociations internationales pourrait coûter 100 milliards de dollars, selon l'OCDE

information fournie par Reuters •12/10/2020 à 11:29

TAXE GAFA: UN ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES POURRAIT COÛTER $100 MILLIARDS, SELON L'OCDE

PARIS (Reuters) - Un échec des discussions internationales en vue de réformer la taxation des grandes entreprises multinationales pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et déclencher une guerre commerciale, a estimé lundi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Près de 140 pays ont accepté vendredi de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions sur cette question. Le calendrier initial tablait sur un accord d'ici la fin de l'année mais il a été malmené par la pandémie de coronavirus et les hésitations des Etats-Unis à l'approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.

La pression de l'opinion s'accroît cependant sur la nécessité de faire payer aux grandes multinationales, opérant notamment dans le secteur du numérique, une juste part d'impôts alors que la crise sanitaire et économique pèse lourdement sur les budgets nationaux, relèvent ces pays.

L'objectif vise à accorder les règles fiscales internationales à la révolution du commerce électronique et à éviter ainsi que les "géants de la tech" comme Google, Facebook et Amazon puissent déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition comme l'Irlande quel que soit le lieu où s'opèrent leurs activités.

A défaut d'un cadre international, un nombre grandissant de gouvernements se tiennent prêts à imposer des règles nationales, avec le risque inhérent de s'exposer à des représailles commerciales dont l'administration Trump a brandi la menace.

"Dans le pire des scénarios, ces conflits pourraient réduire le PIB mondial de plus de 1%", note l'OCDE, qui pilote ces négociations internationales.

A l'inverse, de nouvelles règles sur la taxation des entreprises du numérique et un projet de taxe minimum mondial pourraient accroître de 1,9% à 3,2% les recettes fiscales issues de l'imposition des revenus des grandes entreprises, soit un montant compris entre 50 milliards et 80 milliards par an.

Cette somme pourrait même atteindre les 100 milliards de dollars en y ajoutant la taxe américaine existante sur les bénéfices réalisés à l'étranger, ajoute l'OCDE.

(Leigh Thomas; version française Bertrand Boucey et Henri-Pierre André, édité par Blandine Hénault)