Taxations des multinationales : combien de temps avant la mise en pratique de l'accord à l'OCDE?

information fournie par Boursorama avec Media Services •15/10/2021 à 13:30

L'entrée en vigueur de la taxation des géants du numérique est soumise à l'aval massif du Congrès américain, ce qui "sera difficile", concède Bruno Le Maire.

Paris avait adopté en juillet 2019 une taxe nationale dite "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon) de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale. ( AFP / JUSTIN TALLIS )

Une semaine après la déclaration de l'OCDE, qui a annoncé un accord entre 136 pays sur la taxation mondiale des multinationales, Bruno Le Maire a insisté sur le fait que 2023 devait rester l'"objectif commun" pour la mise en oeuvre de l'accord international sur la fiscalité, tout en reconnaissant que cela risquait d'être difficile sur le volet concernant la taxation des géants du numérique.

"2023 doit rester notre objectif commun pour la mise en oeuvre concrète de l'accord international sur la fiscalité", a déclaré le ministre lors d'un entretien à Washington en marge des réunions du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Mercredi, le ministre de l'économie italien Daniela Franco avait indiqué à l'issue d'une réunion du G20 dans la capitale américaine que les "deux nouveaux piliers seront opérationnels d'ici la fin 2023" voire "début 2024".

"Il y a deux aspects: la taxation des géants du digital et la taxation minimale pour éviter l'optimisation fiscale", a rappelé le ministre français.

"Sur le premier volet, pour le mettre en oeuvre, concrètement les Etats-Unis ont besoin d'une majorité des deux tiers (au Congrès). Ce sera difficile, nous le savons", a-t-il souligné.

"Nous sommes d'accord avec la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen pour dire que tant qu'il n'y a pas d'accord américain, tant qu'il n'y a pas de mise en oeuvre concrète de ce premier pilier sur la taxation digitale, la France gardera sa taxation digitale nationale", a-t-il ajouté.

Paris avait adopté en juillet 2019 une taxe nationale dite "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon) de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale.

Son homologue italien a, lui, précisé que le G20 s'attendait à ce que les taxations nationales soient supprimées "d'ici 2024".

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Sur le deuxième volet, à savoir, une taxation minimale à 15% sur les multinationales, "les choses peuvent aller beaucoup plus vite et nous devons dès 2023 pouvoir avoir la mise en oeuvre très concrète de ce pilier (...) qui va éviter l'optimisation fiscale", a estimé jeudi Bruno Le Maire.

La semaine dernière, Janet Yellen s'était elle-même dit confiante sur le fait que le Congrès des Etats-Unis allait adopter la taxation minimale mondiale.

Pour la France, "les recettes provenant du pilier un sont de l'ordre de 350 millions d'euros", avait indiqué Bruno Le Maire mercredi à des journalistes. "Pour le pilier 2, ce sera plusieurs milliards de dollars de recettes fiscales", avait-il ajouté.