Taxation des multinationales : ces pays qui refusent l'accord de l'OCDE

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/07/2021 à 17:25

L'accord "historique" obtenu jeudi entre 130 pays sur la taxation des multinationales dégage la voie pour une conclusion finale des négociations en octobre. Neuf pays sont toutefois en retrait.

(illustration) ( AFP / PAUL FAITH )

La voie vers un taux minimum d'imposition des sociétés à l'échelle mondiale a franchi un nouveau cap, avec un accord trouvé à l'OCDE, réunissant l'agrément de 130 pays.

Sur les 139 Etats participant aux négociations, 9 ne se sont pas ralliés à la déclaration finale: l'Irlande, la Hongrie, l'Estonie, le Pérou, le Nigeria, le Kenya, le Sri Lanka, la Barbade, et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Hormis le Pérou, qui s'est abstenu en raison de la crise politique dans ce pays, les autres, en particulier la Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pratiquent de faibles taux d'imposition pour attirer les multinationales. Le Nigeria et le Kenya ont estimé insuffisantes les garanties offertes aux pays en développement, selon une source au fait des négociations.

Côté européen, l'Irlande, dont le taux d'impôt est de 12,5% a notamment fait part de "réserves". Le ministre des Finances Paschal Donohoe a toutefois assuré "soutenir dans l'ensemble" le processus de négociations. La Hongrie pour sa part "rejette" le taux de 15% jugé "bien trop élevé" et une entrave à sa croissance économique.

Le ralliement des trois Etats européens est capital, car la France souhaite profiter de sa présidence tournante du conseil européen à partir de janvier 2022 pour faire adopter l'impôt minimum par une directive européenne, nécessitant l'unanimité.

Quels points restent à trancher?

Même si l'accord conclu jeudi est beaucoup plus détaillé que ce qui était espéré, de nombreux paramètres restent à préciser. Le plus significatif est le niveau exact du taux: il est actuellement mentionné à "au moins 15%", mais de nombreux Etats ne veulent pas d'un taux supérieur.

La montant qui servira de base au calcul de l'impôt sur les sociétés à redistribuer entre les Etats doit aussi être affiné. Certains points techniques autour des exemptions et dérogations restent aussi ouverts à la négociation.