Tarn : des exploitants d'éoliennes condamnés dans une décision de justice "inédite"

information fournie par Boursorama avec Media Services •08/11/2021 à 17:37

Selon plusieurs associations, le verdict rendu par la cour d'appel de Toulouse pourrait ouvrir la porte à "une multitude" de procédures judiciaires.

(illustration) ( AFP / JEAN-FRANCOIS MONIER )

Des opposants aux installations d'éoliennes près des habitations ont salué lundi 8 novembre une décision "inédite" de la justice accordant des indemnisations à un couple de Belges vivant à proximité d'un parc éolien. La cour d'appel de Toulouse avait reconnu en juillet dernier un "trouble anormal de voisinage" induit par la proximité d'un parc éolien et condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100.000 euros à un couple vivant dans le village de Fontrieu (Tarn).

Christel et Luc Fockaert demandaient une indemnisation de quelque 350.000 euros aux exploitants du parc, imputant leurs problèmes de santé (sentiment d'oppression, vertiges, maux de tête) à la présence de six éoliennes près de leur domicile, la plus proche à 700 mètres, une distance conforme à la réglementation. Ayant déménagé en 2015 de leur domicile, ils invoquaient aussi la perte de jouissance de leur habitation et de sa valeur.

Appel d'air ?

Le couple, qui n'avait pas contesté l'implantation des éoliennes, affirme avoir ensuite commencé à souffrir de maux de tête et vertiges, leur état de santé s'étant aggravé après la coupe, en 2013, d'un bois qui faisait écran entre leur maison et le parc. Selon les associations Fédération environnement durable (FED) et Plate-forme européenne contre l'éolien industriel (EPAW en anglais), cet arrêt de la cour d'appel de Toulouse est susceptible de déclencher une "multitude de procès et de demandes d'indemnisations" en France où, "sous la pression des industriels de l’éolien, la distance de protection est toujours de 500 mètres".

Elles demandent aux gouvernements des pays qui implantent des éoliennes de prendre des mesures "pour protéger les riverains, notamment en définissant des zones de sécurité suffisantes autour des habitations" et "recommandent une distance de 10 fois la hauteur en bout de pales, soit 1.500 mètres pour une éolienne de 150 mètres de haut".