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Tabac acheté dans l'UE : les contrôles vont se durcir
information fournie par Le Point 06/09/2014 à 12:13

Alors que plus d'une cigarette sur quatre fumée en France l'an dernier a été achetée sur le marché parallèle, le gouvernement a décidé de renforcer ses contrôles, en particulier aux frontières. Les ventes transfrontalières ont en effet bondi de 36 % entre 2012 et 2013, selon une étude publiée en juin.Selon France Info, une nouvelle circulaire de Bercy (les douanes dépendent du ministère des Finances) qui entre en vigueur ce samedi entend endiguer l'expansion du marché parallèle en renforçant les contrôles dans les zones frontalières, notamment près du Luxembourg et de l'Espagne. Si l'on pouvait depuis le 1er janvier 2013 rapporter dans son véhicule jusqu'à dix cartouches de cigarettes en provenance d'un pays de l'Union européenne par personne (soit 100 paquets), sans être inquiété par les douaniers, les choses changent ce samedi.Vaste opération de contrôleDésormais, au-delà de quatre cartouches, les douaniers pourront procéder à un interrogatoire : il vous faudra alors prouver que vous achetez bien les cigarettes pour votre consommation personnelle et non pour les revendre. L'an dernier, 430 tonnes de tabac illicite ont été saisies par les douanes et 6,13 milliards de cigarettes ont été vendues sur des zones transfrontalières. Dès ce week-end, à la frontière luxembourgeoise, une vaste opération de contrôle est prévue, destinée avant tout à sensibiliser les consommateurs.

Source Le Point.fr

7 commentaires

  • 09 septembre 17:43

    L'UE :la libre circulation des marchandises pour tout le monde sauf pour les particuliers. Qu'est-ce que j'ai à gagner dans cette union économique à part des impôts supplémentaires et du cassoce chercheur d'allocs ?


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