Suspension du contrôle technique des deux-roues : la justice administrative rejette le recours d'une association

information fournie par Boursorama avec Media Services •13/09/2021 à 15:43

Le gouvernement, à la demande d'Emmanuel Macron, avait suspendu le contrôle technique des deux-roues au lendemain de la publication du décret au Journal officiel.

(illustration) ( AFP / JOEL SAGET )

La demande de suspension en urgence de la décision du gouvernement de ne pas instaurer de contrôle technique pour les deux-roues a été rejetée par la justice administrative, ont annoncé lundi 13 septembre l'ONG initiatrice de la demande et de son avocat.

L'association de lutte contre la pollution atmosphérique "Respire" avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) après la volte-face du gouvernement qui avait publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, puis l'avait suspendu dès le lendemain, sur demande du président de la République.

Ce nouveau contrôle technique, imposé par une directive de l'UE, devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Mais le juge des référés du Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence n'était pas réunie , notamment en raison des délais d'entrée en vigueur prévus, a indiqué l'avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.

La demande sur le fond maintenue

"Alors que nous faisons face à une urgence climatique c'est assez paradoxal," a-t-il estimé. Il s'est en revanche félicité que le juge n'ait pas rejeté la demande sur le fond. Cette dernière souligne que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n'avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. De son côté, Jean-Baptiste Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de "co-construire un dispositif alternatif".

Mais "Respire" a estimé malgré la décision rejetant sa procédure d'urgence, "qu'il existe (...) une nécessité de mettre en œuvre, sans délai, cette directive" européenne. Aucune date n'a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.