Simplification administrative: la CPME détaille ses 80 propositions

information fournie par Boursorama avec AFP •15/01/2024 à 16:12

( AFP / ERIC PIERMONT )

Facilitation de l'accès aux aides, réduction du rôle du CSE, dématérialisation: la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a détaillé lundi ses 80 propositions de simplification administrative.

Ces suggestions adressées au gouvernement, qui prépare un projet de loi de simplification, peuvent être mises en œuvre "à coût zéro pour les finances publiques", affirme la deuxième organisation patronale de France dans un communiqué de presse.

Pour faire cesser "l'inflation normative" - près de 10.000 décrets et arrêtés réglementaires publiés en 2022, selon la CPME - elle demande de "geler le nombre de pages des 62 Codes existants": Code du travail, Code de la commande publique...

La CPME plaide aussi pour un réexamen systématique des textes vieux de plus de dix ans, afin d'abroger d'éventuelles "lois obsolètes".

Sur le volet du dialogue social, l'organisation patronale veut "réduire la fréquence des réunions du Comité social et économique (CSE)" et permettre leur tenue en visioconférence, diminuer le nombre de membres de cette instance et abaisser le nombre d'heures de délégation accordées aux membres du CSE "sauf dans les entreprises dans lesquelles l'actualité sociale le justifie".

Elle propose ainsi de rendre optionnelles un certain nombre d'heures de délégation, consacrées à "des sujets moins stratégiques: activités sociales et culturelles, demandes individuelles des salariés, questions administratives."

Au rayon de la numérisation, la CPME plaide pour "dématérialiser certaines démarches administratives en mairie et en préfecture" et pour mettre en place un "coffre-fort électronique" national, qui centraliserait toutes les données transmises par les entreprises à l'administration et leur éviterait de devoir renseigner à nouveau des informations déjà communiquées par le passé.

En matière environnementale, elle appelle de ses vœux "une liste nationale des professionnels ayant droit à une tarification privilégiée pour le stationnement dans les zones à faibles émissions (ZFE)" et souhaite que l'information sur les caractéristiques et la qualité environnementales des produits soit à la fois simplifiée et harmonisée.

Cette liste de requêtes est publiée un peu plus de deux semaines après la clôture d'une consultation en ligne, lancée par le gouvernement pour préparer son projet de loi de simplification.

Les quelque 30.000 participants, pour certains chefs d'entreprise, ont plaidé en priorité pour la simplification des démarches et procédures. Parmi leurs demandes viennent ensuite la simplification des normes, puis celle des services en ligne, des droits sociaux et enfin du droit du travail.