Sécurité routière : dorénavant, tous les contrôles de police ne sont plus indiqués sur les applications d'aide à la conduite

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/11/2021 à 09:35

La mesure, en vigueur depuis le 1er novembre, concerne notamment les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants.

Le ministère de l'intérieur estime que ces signalements nuisent gravement à l'efficacité des contrôles. ( AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD )

Attention si vous utilisez des applications d'aides à la conduite comme Coyote, TomTom ou Waze. Depuis le lundi 1er novembre, ces applications n'indiquent plus certains contrôles de police, conséquence d' un décret publié au Journal officiel le 19 avril .

Dorénavant, "l'autorité administrative peut interdire à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ".

Autrement dit, si les autorités en font la demande aux applications d'aide à la conduite, leurs utilisateurs ne pourront plus voir les signalements de contrôles de police effectués par d'autres conducteurs.

Plusieurs exceptions

Pour autant, tous les types de contrôles ne sont pas concernés par le décret et les demandes doivent nécessairement être limitées dans le temps et pour un territoire donné.

Ainsi, les autorités pourront demander aux applications d'aide à la conduite de bloquer les signalements sur un périmètre maximum de deux kilomètres en ville et dix kilomètres en zone rurale, pour une durée maximum de deux heures en cas de contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants et pour une durée de douze heures dans le cas de barrages visant à intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme...).

Les contrôles de vitesse, eux, ne sont pas concernés par le décret, de même que les contrôles effectués sur les routes nationales et les autoroutes.

Cette mesure a été prise par le ministère de l'Intérieur qui estime que ces signalements nuisent à l'efficacité des contrôles réalisés par les forces de l'ordre.