Sécurité : ce qui a changé depuis les attentats du "13 novembre"

information fournie par Le Point •13/11/2016 à 09:39

La liste des mesures votées depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme était déjà impressionnante. Celles prises depuis le 13 novembre 2015, en matière de justice et sécurité, donnent le vertige. Elles accordent des pouvoirs d'investigation exceptionnels à des services qui n'en disposaient pas, élargissent l'accès à des fichiers de données, rognent les possibilités d'aller et venir et réduisent la place du juge judiciaire, le tout dans des procédures souvent attentatoires aux libertés individuelles. Restrictions nécessaires et justifiées pour les uns, insupportables pour les autres. État des lieux non exhaustif.

L'état d'urgence

L'état d'urgence est décrété. Il permet notamment :

L'assignation à résidence des personnes dont le profil est jugé dangereux par les services du ministère de l'Intérieur. Ces personnes sont astreintes à une obligation de pointage et ne peuvent sortir de chez elles à certaines heures de la journée.

Les perquisitions administratives : les forces de l'ordre peuvent visiter un lieu (appartement, local, garage, maison, etc.) à toute heure du jour ou de la nuit s'il existe des « raisons sérieuses de penser » qu'une personne constitue une menace.

Les dissolutions d'associations ou...