Scholz pense que le contentieux entre Karlsruhe et Francfort sera rapidement réglé

information fournie par Reuters •22/06/2020 à 10:26

BERLIN (Reuters) - Une issue sera rapidement trouvée au contentieux qui oppose le Tribunal constitutionnel allemand et la Banque centrale européenne (BCE), a déclaré lundi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.

"Ce n'est pas un drame sans solution. Nous verrons sous peu une solution sans drame", a déclaré le ministre lors d'une conférence.

Les juges de Karlsruhe ont exigé le 5 mai dernier de la Banque centrale européenne qu'elle justifie ses achats d'emprunts d'Etat de la zone euro pour que l'Allemagne continue d'y participer via la Bundesbank.

Le Tribunal constitutionnel, en dépit d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, considère que la BCE est allée au-delà de son mandat en dépensant 2.000 milliards d'euros dans l'achat d'obligations souveraines depuis 2015.

Il l'a sommée de démontrer sous trois mois, d'ici début août, la proportionnalité de son PSPP (Public Sector Purchase Programme), l'un des principaux outils du plan d'assouplissement quantitatif de la BCE qui a permis de limiter les coûts de financement des Etats membres.

Cet arrêt a fait l'effet d'une bombe, remettant en cause la supériorité du droit communautaire européen sur les droits nationaux et suscitant aussitôt des interrogations sur la cohérence institutionnelle de la zone euro.

(Paul Carrel; version française Nicolas Delame)