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Sapin dénonce une éventuelle baisse de l'IS en Grande-Bretagne

Reuters11/07/2016 à 14:12

MICHEL SAPIN CONTRE UNE BAISSE DE L'IS EN GRANDE-BRETAGNE

PARIS (Reuters) - Le ministre français des Finances Michel Sapin s'est élevé lundi contre l'intention affichée par son homologue britannique d'abaisser l'impôt sur les sociétés (IS) afin d'atténuer l'impact de la sortie programmée du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le ministre britannique des Finances George Osborne a dit dimanche dernier au Financial Times qu'il comptait abaisser l'impôt sur les sociétés en dessous de 15% pour réduire les conséquences de la décision du Brexit sur les investissements.

"On ne se sort pas d'une difficulté dans laquelle on s'est mis soi-même en faisant des annonces de cette nature", a déclaré Michel Sapin lors d'un point presse.

Soulignant le caractère cavalier de l'attitude britannique, le ministre français des Finances s'est également montré sceptique sur les bénéfices éventuels d'une telle approche pour la Grande-Bretagne.

"Dans l'Union ou pas dans l'Union, chacun doit avoir un comportement amical", a-t-il dit en jugeant que "ce n'est pas une bonne manière de commencer ce qui n'est même pas une négociation."

"Et d'ailleurs je ne suis pas du tout persuadé que ce soit une bonne chose pour la Grande-Bretagne de répondre à une difficulté de crédibilité, d'attractivité financière par des mesures d'ordre fiscal", a poursuivi Michel Sapin.

Alors que différents responsables européens, dont le ministre de l'Economie français Emmanuel Macron et le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, se sont déjà élevés contre la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne, Michel Sapin a plaidé pour une convergence fiscale mais aussi sociale dans le domaine économique au sein de l'UE.

"Pour ma part, je suis partisan de ce que la France s'inscrive dans une trajectoire de rapprochement des taux d'IS par rapport à la moyenne européenne", a-t-il dit.

Les gouvernements britanniques successifs, travaillistes et conservateurs, n'ont pas attendu le scrutin du 23 juin dernier pour mettre en oeuvre une politique fiscale agressive et l'impôt sur les sociétés britannique a été progressivement réduit ces dernières années.

Actuellement, le taux de l'IS s'élève à 20% en Grande-Bretagne et celui de la France s'élève normalement à 33,33% mais le gouvernement prévoit de le ramener progressivement à 28% dans le cadre du "pacte de responsabilité".

Pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, s'y ajoute jusqu'à la fin 2016 une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, dont le taux s'élève à 10,7%.

(Michel Rose et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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