Sanction contre Intermarché : Bercy affiche son intransigeance vis-à-vis de la grande distribution

information fournie par Boursorama avec Media Services •23/02/2022 à 09:06

Le ministre de l'Economie. ( AFP / ERIC PIERMONT )

Les négociations commerciales avec l'industrie agroalimentaire s'achèvent fin février, elles sont "les plus tendues, les plus agressives qu'on ait connues de mémoire de commercial", selon Dominique Chargé, qui défend les intérêts des 2.200 coopératives agricoles françaises.

A une semaine de la fin des négociations commerciales tendues avec l'industrie agroalimentaire, le ministère de l'Économie affiche son intransigeance vis-à-vis de la grande distribution.

Ces négociations annuelles, qui s'achèvent fin février, déterminent le prix des produits vendus en grandes surfaces pour l'année à venir.

Intermarché, via ITM Alimentaire International, a écopé d'une amende de 19,2 millions d'euros selon Bercy mardi 22 février, pour manque de transparence dans des contrats avec ses fournisseurs.

L'enseigne est épinglée en raison d'un manque de traçabilité dans "les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs" lors de précédents cycles de négociations commerciales. Le manque de transparence portait sur les sommes versées par les fournisseurs à une centrale d'achat internationale "pour des services de coopération commerciale", a précisé Bercy.

Les centrales d'achat concernées sont AgeCore (Suisse), qu'Intermarché a quitté en 2021, et ITM Belgique, précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet.

Le distributeur peut faire appel de cette décision, mais l'appel ne sera pas suspensif de l'amende. Sollicité par l'AFP, il n'a pas souhaité commenter mais a expliqué que les négociations commerciales en cours ne sont pas concernées puisqu'il a quitté l'alliance AgeCore.

Déjà assigné pour "pratiques commerciales abusives"

Le groupement d'indépendants, 3e en France en terme de parts de marché derrière E. Leclerc et Carrefour, avait déjà été assigné en février 2021 pour "pratiques commerciales abusives" de ses centrales d'achat internationales, notamment AgeCore. Le gouvernement avait demandé à la justice une sanction de 150,75 millions d'euros, sur laquelle le Tribunal de commerce de Paris ne s'est pas encore prononcé.

Bercy a par ailleurs indiqué que trois enseignes de la grande distribution, dont l'identité n'a pas été révélée, font l'objet de l'attention de la DGCCRF quant à leurs pratiques en matière de pénalités logistiques.

Ces dernières sont des sanctions pécuniaires imposées par les groupes de la grande distribution à leurs fournisseurs en cas de prestations jugées insuffisantes.

"Les constatations des enquêteurs de la DGCCRF ont mis en évidence un déséquilibre des pratiques" d'une enseigne en la matière, via l'"absence de justificatif transmis au fournisseur pour établir le bien-fondé des pénalités émises", ou la "déduction d'office du montant des pénalités émises quand bien même elles sont contestées par le fournisseur" par exemple, a détaillé Bercy.

Des "investigations renforcées"

Cette enseigne va donc être visée par une "procédure d'injonction sous astreinte" sur l'une de ses centrales d'achats régionales, afin qu'elle cesse ses pratiques "sous un délai de trois mois". Dans le cas contraire, "elle sera astreinte au paiement d'une amende par jour de retard", selon la même source.

Les deux autres enseignes dont l'identité n'a pas été révélée font l'objet d'"investigations renforcées" en la matière. Si elles "confirment les soupçons de pratiques illicites, des procédures seront enclenchées à leur encontre".

"Les contrôles de la DGCCRF en matière de transparence des contrats et de pénalités logistiques et les sanctions prises (...) sont indispensables et seront menés avec détermination", a réagi Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée à l'Industrie, citée dans un communiqué.

La DGCCRF avait réalisé lors de la précédente période de négociations commerciales près de 15.000 contrôles auprès de plus de 10.000 établissements, et indiqué lors de la présentation de son rapport annuel en avril qu'elle mettrait l'accent cette année sur les pénalités logistiques.

Fin de négociations "agressives"

L'annonce s'inscrit dans un contexte de fin de négociations, particulièrement tendues cette année par l'inflation du coût des matières premières, notamment agricoles. Elles s'achèvent donc fin février et un dernier comité de suivi des relations commerciales doit se tenir mercredi matin, selon plusieurs sources.

Ces négociations sont "les plus tendues, les plus agressives qu'on ait connues de mémoire de commercial" avec des distributeurs qui proposent des hausses "absolument pas au niveau des besoins", a affirmé à l'AFP Dominique Chargé, qui défend les intérêts des 2.200 coopératives agricoles françaises.

"Jamais, à 8 jours de la fin des négociations, il n'y a eu tant d'incertitude", a également estimé mardi sur son compte Twitter Béatrice de Noray, directrice générale du groupe Bel (Babybel, Vache qui rit, Boursin, Materne), appelant de ses vœux une "prise de conscience collective". "Nous avons tous ensemble les moyens d'accorder à l'alimentation sa juste valeur, pour ce faire, chacun doit en prendre sa part".