Régionales 2021 : "Adrexo n'était pas à la hauteur de la distribution" des tracts électoraux, selon le Sénat

information fournie par Boursorama avec Media Services •23/07/2021 à 10:46

Les couacs s'étaient multipliés lors des élections départementales et régionales, des "dysfonctionnements vraiment graves et préoccupants", avait alors admis le Premier ministre Jean Castex.

Le Sénat. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Un " fiasco sans précédent " lors de la distribution de la propagande électorale durant les élections départementales et régionales. C'est ce que les sénateurs de la commission des lois ont dénoncé jeudi 22 juillet, pointant du doigt les "choix discutables" du ministère de l'Intérieur et le recours aux intérimaires du prestataire Adrexo.

"La société Adrexo a recours à des intérimaires de façon massive et la formation de ces intérimaires est absolument inefficace ", a estimé le président de la commission des lois du Sénat et rapporteur de la mission d'information chargée d'établir les incidents qui ont émaillé le scrutin, François-Noël Buffet (LR) lors d'une conférence de presse.

"On s'est rendu compte qu'Adrexo n'était pas à la hauteur de la distribution", a-t-il ajouté.

Un quart des Français sans tract électoral au premier tour

"Les dysfonctionnements relevés sont largement imputables à l’attribution par le ministère de l’Intérieur de l'organisation d’une partie des opérations (...) à des opérateurs qui n’en avaient pas la capacité opérationnelle ", note la commission dans son rapport.

A la suite d'un accord-cadre conclu par l'Etat en décembre 2020, la distribution des plis électoraux a été confiée à Adrexo pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements.

Partagée avec La Poste (jusqu'alors en situation de monopole), l'attribution d'une partie de la distribution électorale à un prestataire privé fait suite à la transposition d'une directive européenne sur l'ouverture à la concurrence du service postal.

Selon un sondage du Cévipof, un quart des Français n’auraient reçu aucun document de propagande électorale au premier tour (selon Adrexo, 5,3 % des Français n'en ont pas reçu aux départementales et 7,2 % aux régionales).

Pour le deuxième tour, la commission cite les chiffres des opérateurs (La Poste et Adrexo) - 26,6 % des électeurs n'auraient reçu aucune propagande pour les élections départementales et 40,3 % pour les régionales -, jugeant ces données "sous-évaluées".

12 recommandations formulées par la commission des lois

Le président de la commission des lois s'est également interrogé sur la compétence du prestataire Adrexo en matière de distribution de courrier, estimée à 87,5% de son chiffre d'affaires lors de la passation de marché. Or, selon les travaux de la commission, seul 3,3% du chiffre d'affaires d'Adrexo correspondait effectivement à la distribution de courrier, le reste étant lié à la distribution d'imprimés publicitaires.

Pour garantir la distribution de la propagande électorale lors des prochains scrutins, la commission des lois a formulé 12 recommandations .

Elle préconise notamment de "revoir les critères de sélection des candidats au marché de la distribution" et réclame de porter d'une à deux semaines le délai de l'entre-deux-tours en cas de concomitance de deux élections générales.

Couacs en série

Les couacs s'étaient multipliés lors des élections départementales et régionales.

Après des "dysfonctionnements majeurs" constatés, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Benoît Albertini, avait même adressé un courrier aux préfets , avec des consignes extrêmement précises pour superviser la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale.

Interpellé sur le sujet le 29 juin par la députée LR Véronique Louwagie lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait reconnu une nouvelle fois "des dysfonctionnements" et avait " présenté et représenté (ses) excuses aux Français qui n'ont pas reçu la propagande".

Assailli de questions, le ministre de l'Intérieur avait par ailleurs expliqué qu'il avait "proposé au Premier ministre" qu'il saisisse "le Parlement" pour modifier la loi afin que cette distribution des documents électoraux soit "réinternalisée", c'est-à-dire confiée à l'Etat. "Nous aurions intérêt à le faire assez vite pour l'élection présidentielle", avait-il dit.

"Il y a eu des dysfonctionnements vraiment graves et préoccupants ", avait admis de son côté le Premier ministre Jean Castex, répondant à la présidente du groupe PS Valérie Rabault.

Pour autant "ils ne sauraient expliquer le taux historique d'abstention", avait-il assuré, expliquant que "le taux d'abstention ne vari(ait) pas dans les départements où la propagande électorale a(vait) été distribué normalement et ceux où elle ne l'a(vait) pas été".