Réforme constitutionnelle :ce que contient le projet de loi

information fournie par Le Point •23/12/2015 à 14:04

En réponse aux attentats de Paris, François Hollande avait annoncé son intention de modifier la Constitution. État d'urgence, déchéance de nationalité. Le gouvernement a dévoilé ce mercredi en conseil des ministres son projet de révision constitutionnelle, qui sera débattu à l'Assemblée nationale le 3 février.

Article 1 - État d'urgence

Manuel Valls a confirmé la constitutionnalisation de l'état d'urgence. Il a indiqué que « la fin de l'état d'urgence devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace », avant de préciser que les mesures décidées au titre de l'état d'urgence « s'interrompront toutes, en même temps que l'état d'urgence prendra fin ». L'annonce du Premier ministre est donc conforme à l'avis du Conseil d'État qui s'était prononcé contre un dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu.

Article 2 - Déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité est finalement conservée. Du moins, est-elle permise par la révision constitutionnelle. Contrairement aux annonces de Christiane Taubira, l'exécutif a donc décidé de garder la mesure, abandonnant son idée de rétablir le crime d'indignité nationale sanctionné par la dégradation nationale. « C'est une mesure symbolique », a expliqué Manuel Valls, précisant...