Référé rejeté contre un cargo saoudien susceptible de convoyer des armes

information fournie par Reuters •29/05/2019 à 19:27

RÉFÉRÉ REJETÉ CONTRE UN CARGO SAOUDIEN SUSCEPTIBLE DE CONVOYER DES ARMES

PARIS (Reuters) - Le recours engagé par l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) visant à empêcher un cargo saoudien de charger près de Marseille d'éventuelles armes susceptibles de servir dans la guerre au Yémen, a été rejeté mercredi, a-t-on appris auprès de l'avocate de l'association.

Le Bahri Tabuk, dont le site d'investigation Disclose affirme qu'il doit charger des munitions françaises à destination de l'Arabie saoudite, est arrivé mardi après-midi à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) dans l'attente de sa cargaison.

Le cargo était toujours à quai mercredi après-midi.

L'Acat avait annoncé mardi qu'elle déposait un référé suspensif, rappelant à la France qu'elle est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié en 2014.

"Nous venons de recevoir une ordonnance de rejet", a déclaré à Reuters l'avocate de l'Acat, Laurence Greig.

Ce texte stipule que tout pays exportateur doit évaluer si la vente de ses armes peut servir à "commettre une violation grave du droit international des droits de l’Homme ou à en faciliter la commission".

L'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont engagés depuis mars 2015 dans une guerre meurtrière au Yémen contre les rebelles chiites houthis, soutenus par l'Iran.

Un autre cargo battant pavillon saoudien, le Bahri Yanbu, n'avait pu prendre livraison le 10 mai d'une cargaison d'armements au port du Havre (Seine-Maritime) sous la pression de plusieurs ONG. Deux d'entre elles, ACAT et ASER, avaient engagé un recours judiciaire, sans succès.

Selon Laurent Pastor, secrétaire général CGT du syndicat des dockers de Fos-sur-Mer, le chargement initialement prévu pour le Bahri Taruk consistait en des "transformateurs électriques".

(John Irish et Jean-François Rosnoblet, édité par Danielle Rouquié)