(Identifier les frais bancaires facturés par sa banque permet de calculer leurs coûts, même si leur minimisation voire la gratuité existe dans certains établissements - Crédit photo : Adobe Stock)
Certains frais bancaires font grincer des dents quand on les constate au débit de son compte. Parfois mal anticipés ou perçus comme injustifiés, ils obéissent néanmoins à une réglementation stricte qui les encadre et à la convention de compte que le nouveau client signe au départ avec sa banque. Voici un tour d'horizon des frais bancaires par nature.
Quelles opérations donnent lieu à la facturation de frais bancaires ?
La gratuité est encore très rare dans les opérations bancaires. Voici les 4 catégories de frais bancaires qui s'élèvent en moyenne à en 2024 à 225,20 euros par client selon l'étude annuelle de Panorabanques (1).
- Frais liés au fonctionnement du compte (et aux mouvements inter comptes)
Les frais de tenue de compte.
Les frais de désolidarisation d'un compte joint.
Les frais de transfert de PEL.
- Frais liés à des transactions
Les frais de carte bancaire (à débit immédiat ou différé).
Les frais de retrait déplacé (retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets d'une autre banque).
Les frais de retrait ou de paiement hors zone euro.
Les frais de virement SEPA ou de prélèvement SEPA.
Les frais de virement occasionnel externe en agence.
Les frais de virement permanent externe en agence.
Les frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA.
Les frais d'émission d'un chèque de banque.
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- Frais associés à un service récurrent ou une prestation
Les frais d'abonnement à un service déclenchant des alertes par sms.
Les frais d'abonnement au service de banque à distance (internet).
Les frais de cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement.
- Frais administratifs
Les frais d'envoi d'un chéquier en recommandé.
Les frais d'opposition sur un chèque.
Selon les établissements, les frais bancaires peuvent représenter un montant forfaitaire (fixe) ou un pourcentage de la somme en jeu.
Où retrouver la liste de ses frais bancaires ? Ils sont répertoriés dans le document d'information tarifaire (DIT) fourni par chaque établissement bancaire. En cas de modification tarifaire, la banque doit prévenir ses clients en respectant un délai de préavis de 2 mois (3).
Quels sont les autres frais déclenchés en cas d'irrégularités ?
Ils surviennent quand un compte prélevé est insuffisamment provisionné au moment d'un paiement (chèque, carte bancaire) ou d'un prélèvement, ou quand le compte à débité renseigné n'est pas correct.
- Les frais de découvert ou frais pour coordonnées bancaires inexactes : les premiers sont générés quand le solde du compte ne permet pas d'effectuer l'opération du fait d'un montant présent insuffisant, tandis que les seconds correspondent à une erreur de saisie ou mauvais choix du compte à débiter, ayant abouti à un échec de paiement avec des répercussions sur la banque (pour traitement de l'incident). Les frais qui en découlent portent les libellés suivants : commission d'intervention et lettre d'information pour compte débiteur non autorisé.
- Les frais pour rejet de chèque : ils interviennent quand le chèque présenté par le créancier ne permet pas d'aller prélever le montant libellé dessus, faute de provision sur le compte bancaire. Un manque d'anticipation peut être souvent à l'origine de ce cas de figure.
Bon à savoir : une information préalable concernant les frais d'incidents de paiement ou d'irrégularité est disponible 14 jours avant leur prélèvement final sur le relevé du compte concerné (2).
Quelles limites fixe la réglementation en matière de frais bancaires ?
Pour protéger leurs clients du surendettement et ne pas dégrader l'état de leurs finances personnelles, les banques ont l'obligation de plafonner certains frais bancaires (2).
- Frais de comptes inactifs : 30 euros au maximum par an.
-
Commissions d'intervention
- Par opération : 8 euros au maximum (ou 4 euros pour un client en situation de fragilité bancaire ou usant de son droit au compte)
- Par an : 80 euros au maximum (ou 40 euros pour un client en situation financière délicate).
-
Frais de rejet d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision
- 30 euros au maximum pour un chèque inférieur ou égal à 50 euros, 50 euros au-delà de ce seuil.
- Frais de rejet d'un prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision : 20 euros au maximum.
- Offre spécifique conçue pour la clientèle fragile financièrement : 3 euros par mois au maximum.
- Saisie administrative à tiers détenteur : limitée à 100 euros (quelle que soit la somme).
Peut-on négocier à la baisse ses frais bancaires ?
Si vous connaissez votre conseiller bancaire depuis longtemps ou que vous avez un litige en cours avec votre établissement, il pourra peut-être consentir, à titre exceptionnel, un effort sur le montant standard des frais. En revanche, ce geste isolé sera temporaire et ne pourra s'inscrire dans la durée, compte tenu de la politique de frais bancaires en vigueur dans la banque qui héberge vos comptes.
Cette recherche de baisse des frais bancaires peut paraître d'autant plus chronophage, que vos avoirs sont significatifs et que vous êtes fidèle à votre banque principale.
Les frais bancaires peuvent être réduits de plusieurs manières : en surveillant régulièrement les opérations sur son compte bancaire, en faisant des choix raisonnés dans ses projets, en supprimant les options et services inutiles et en optant pour une banque qui minimise les frais pour ses clients.
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Question bancaire #2 : à quoi servent les plafonds ?
Question bancaire #3 : quels sont les différents types de virements ?
Question bancaire #4 : combien de comptes peut-on détenir en France ?
(1) https://www.panorabanques.com/banque/carte-bancaire-gratuite
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18777
(3) https://www.panorabanques.com/banque/tarif-bancaire
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(1) De nouveau classée banque la moins chère respectivement sur les profils «Jeune actif», «Cadre», «Cadre supérieur» et «Employé» et exæquo sur les profils «Jeune inactif», et «L'adepte du 100% mobile» selon une enquête réalisée par Le Monde / Panorabanques.com publiée le 09/12/2024. Détail des profils, des études tarifaires et de leur source depuis 2009 disponible sur boursobank.com.
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