Quatorze pays de l'UE "préoccupés" par le risque de violations de l'Etat de droit

information fournie par Reuters •02/04/2020 à 13:00

QUATORZE PAYS DE L'UE "PRÉOCCUPÉS" PAR LE RISQUE DE VIOLATIONS DE L'ETAT DE DROIT

PARIS (Reuters) - Quatorze pays de l'Union européenne, dont la France, s'inquiètent, dans une déclaration commune publiée jeudi, d'un risque de violation des principes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant des mesures d'urgences prises pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.

L'épidémie de coronavirus, apparue en décembre en Chine avant de se propager dans le reste du monde, a poussé de nombreux pays de l'Union européenne à instaurer des limitations drastiques de déplacement et à décréter un état d'urgence sanitaire.

En Hongrie, le Parlement hongrois a accordé lundi à Viktor Orban le droit de légiférer par décret, sans fixer de limite de temps au Premier ministre malgré les appels en ce sens de l'opposition et de groupes de défense des droits civiques.

"Dans cette situation sans précédent, il est légitime que les Etats membres adoptent des mesures extraordinaires pour protéger leurs citoyens et surmonter la crise", peut-on lire dans ce texte diffusé par le Quai d'Orsay en France.

"Nous sommes toutefois profondément préoccupés par le risque de violation des principes de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux découlant de l’adoption de certaines mesures d’urgence", ajoutent les signataires.

"Les mesures d’urgence devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire, être proportionnées et provisoires par nature, faire l’objet d’un réexamen régulier et respecter les principes susmentionnés, ainsi que les obligations du droit international", soulignent-ils. "Elles ne devraient pas restreindre la liberté d’expression ou la liberté de la presse."

Cette déclaration est signée par l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède, qui précisent que les autres Etats membres qui le souhaitent peuvent s'y associer.

(Marine Pennetier, édité par Jean-Michel Bélot)