Procès Bonnemaison : le parquet général fait appel de l'acquittement

information fournie par Le Point •03/07/2014 à 11:58

Le parquet général de Pau a décidé mercredi de faire appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, acquitté le 25 juin par le jury populaire de la cour d'assises à Pau alors qu'il était accusé d'"empoisonnement" sur sept patients en fin de vie. "Prenant en compte l'ensemble des éléments de cette affaire, la procureur générale (Blandine Froment) près la cour d'appel a estimé nécessaire de relever appel de la décision" de la cour d'assises, a indiqué dans un communiqué le parquet général.

Lors du procès, le parquet avait requis cinq ans de prison avec sursis possible, reconnaissant toutefois que le Dr Bonnemaison n'était "pas un assassin". Mais les jurés de la cour d'assises n'avaient pas suivi les réquisitions du ministère public, acquittant l'urgentiste de "la totalité des faits". Les jurés avaient estimé que le Dr Bonnemaison avait agi dans son unité dans un "contexte bien spécifique" de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et que même s'il n'a informé ni soignants ni familles à chaque fois, "il n'est pas démontré qu'en procédant à ces injections il avait l'intention de donner la mort aux patients, au sens de l'article 221-5 du Code pénal".

En avril dernier, la chambre disciplinaire de l'ordre national des médecins avait ordonné la radiation de l'urgentiste, effective depuis le 1er juillet. La chambre disciplinaire avait motivé sa décision par le Code de santé publique qui...

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